Police administrative — définition ?
Activité de régulation pour maintenir l’ordre public.
Distinction PA PJ — critère ?
Présence ou non d’une infraction pénale préexistante.
Autorité de police — qui ?
Maire, préfet, Premier ministre selon leur compétence.
Police spéciale — domaine ?
Activités ou populations spécifiques avec régime propre.
Liberté et ordre public — équilibre ?
La police limite certaines libertés pour préserver l’ordre public.
Compétences des autorités — délimitation ?
Selon niveau territorial : maire, préfet, Premier ministre.
Principes de gestion publique — objectif ?
Utilisation optimale des ressources pour l’intérêt général.
Service public — définition ?
Activité assurant un intérêt général pour la collectivité.
Régime du service public — rôle ?
Encadre gestion, organisation et contrôle des activités publiques.
Contrats administratifs — nature ?
Accords entre l’administration et partenaires pour gérer un service.
Police administrative — activité ?
Prévenir ou faire cesser troubles à l’ordre public.
PA vs PJ — différence clé ?
PA intervient sans infraction préalable, PJ après infraction.
Indélégabilité police — principe ?
Interdiction de déléguer la police à des privés, sauf exceptions.
Police spéciale — exemple ?
Gestion des gens du voyage, installations classées.
Liberté et ordre public — composantes ?
Sécurité, salubrité, tranquillité, moralité, dignité.
Compétence territoriale — qui ?
Maire (commune), préfet (département), Premier ministre (national).
Police générale — rôle ?
Prévenir ou faire cesser tout trouble à l’ordre public.
Police spéciale — particularité ?
Régime juridique spécifique à une activité ou population.
Acte de police — objectif ?
Maintenir la sécurité, la salubrité, la tranquillité.
Contrats administratifs — but ?
Gérer des services ou activités d’intérêt général.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes et compétences de la police administrative.
1. Quelle est la principale fonction de la police administrative dans l’organisation de l’ordre public ?
2. Selon la distinction entre police administrative (PA) et police judiciaire (PJ), quel est le critère principal permettant de différencier leur intervention ?
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