QCM : Principes et déroulement de la procédure civile — 12 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle affirmation correspond au sujet « Définition, sources et enjeux contemporains de la procédure civile » ?

Le principe accusatoire signifie que seules les parties ont l’initiative de l’instance et la charge de la preuve
Principe : Règle fondamentale qui organise le déroulement de l’instance en définissant les rôles respectifs des parties et du juge
SOIT : Terme utilisé pour introduire une alternative ou une précision dans un raisonnement juridique
Preuve : Charge imposée aux parties de démontrer les faits qu’elles invoquent, conformément à l’article 9 du Code de procédure civile

SOIT : Terme utilisé pour introduire une alternative ou une précision dans un raisonnement juridique

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : SOIT : Terme utilisé pour introduire une alternative ou une précision dans un raisonnement juridique.

2. Quelle affirmation correspond au sujet « Principes directeurs du déroulement de l’instance : rôle des parties et du juge » ?

Procédure civile) : C’est la marche à suivre
Au sens large : 2/ Définition positive Civile au sens large : droit social et droit commercial aussi
Principe : Règle fondamentale qui organise le déroulement de l’instance en définissant les rôles respectifs des parties et du juge
SOIT : Terme utilisé pour introduire une alternative ou une précision dans un raisonnement juridique

Principe : Règle fondamentale qui organise le déroulement de l’instance en définissant les rôles respectifs des parties et du juge

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Principe : Règle fondamentale qui organise le déroulement de l’instance en définissant les rôles respectifs des parties et du juge.

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Principe de contradiction : obligations des parties et rôle du juge » ?

Procédure civile) : C’est la marche à suivre
Les parties : Les acteurs du procès qui doivent accomplir les actes de procédure dans les formes et délais fixés par la loi, sous peine de sanctions ou de conséquences défavorables
Au sens large : 2/ Définition positive Civile au sens large : droit social et droit commercial aussi
SOIT : Terme utilisé pour introduire une alternative ou une précision dans un raisonnement juridique

Les parties : Les acteurs du procès qui doivent accomplir les actes de procédure dans les formes et délais fixés par la loi, sous peine de sanctions ou de conséquences défavorables

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Les parties : Les acteurs du procès qui doivent accomplir les actes de procédure dans les formes et délais fixés par la loi, sous peine de sanctions ou de conséquences défavorables.

4. Quelle affirmation correspond au sujet « Notion, caractères et conditions de l’action en justice » ?

QUALITÉ) : Capacité juridique reconnue à une personne pour saisir la justice, généralement conférée par l’intérêt à agir, sauf dans certains cas où la loi exige une qualité spécifique
Au sens large : 2/ Définition positive Civile au sens large : droit social et droit commercial aussi
SOIT : Terme utilisé pour introduire une alternative ou une précision dans un raisonnement juridique
Procédure civile) : C’est la marche à suivre

QUALITÉ) : Capacité juridique reconnue à une personne pour saisir la justice, généralement conférée par l’intérêt à agir, sauf dans certains cas où la loi exige une qualité spécifique

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : QUALITÉ) : Capacité juridique reconnue à une personne pour saisir la justice, généralement conférée par l’intérêt à agir, sauf dans certains cas où la loi exige une qualité spécifique.

5. Quelle affirmation correspond au sujet « Conditions de recevabilité, validité et effets des demandes en justice » ?

Au sens large : 2/ Définition positive Civile au sens large : droit social et droit commercial aussi
-Demande initial : Demande formulée par le demandeur dans l’acte introductif d’instance, qui ouvre l’instance et crée un lien d’instance unissant les parties et le juge
Procédure civile) : C’est la marche à suivre
SOIT : Terme utilisé pour introduire une alternative ou une précision dans un raisonnement juridique

-Demande initial : Demande formulée par le demandeur dans l’acte introductif d’instance, qui ouvre l’instance et crée un lien d’instance unissant les parties et le juge

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : -Demande initial : Demande formulée par le demandeur dans l’acte introductif d’instance, qui ouvre l’instance et crée un lien d’instance unissant les parties et le juge.

6. Quel est le rôle principal de la notification des actes de procédure ?

Porter un acte juridique à la connaissance d’une personne
Rendre un acte juridique exécutoire
Archivage officiel des actes juridiques
Remettre un acte à un juge pour validation

Porter un acte juridique à la connaissance d’une personne

Explication

La notification a pour rôle de porter un acte juridique à la connaissance d’une personne, ce qui est essentiel pour la validité et la déroulement de la procédure.

7. Quelle affirmation correspond au sujet « Extinction de l’instance : péremption, interruption et suspension » ?

Au sens large : 2/ Définition positive Civile au sens large : droit social et droit commercial aussi
SOIT : Terme utilisé pour introduire une alternative ou une précision dans un raisonnement juridique
Procédure civile) : C’est la marche à suivre
Mais : Terme utilisé pour introduire une précision ou une exception, notamment pour distinguer la suspension de l’instance de l’interruption

Mais : Terme utilisé pour introduire une précision ou une exception, notamment pour distinguer la suspension de l’instance de l’interruption

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Mais : Terme utilisé pour introduire une précision ou une exception, notamment pour distinguer la suspension de l’instance de l’interruption.

8. Quelle affirmation correspond au sujet « Le DOMAINE de l’autorité de la chose jugée - Domaine matériel = quels jugements ont autorité de chose jugée » ?

SOIT : Terme utilisé pour introduire une alternative ou une précision dans un raisonnement juridique
Cause : Motif ou fondement juridique ou factuel sur lequel repose une décision ou une demande
Au sens large : 2/ Définition positive Civile au sens large : droit social et droit commercial aussi
Procédure civile) : C’est la marche à suivre

Cause : Motif ou fondement juridique ou factuel sur lequel repose une décision ou une demande

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Cause : Motif ou fondement juridique ou factuel sur lequel repose une décision ou une demande.

9. Quelle affirmation correspond au sujet « Compétence juridictionnelle : prorogation, exceptions et litispendance » ?

Au sens large : 2/ Définition positive Civile au sens large : droit social et droit commercial aussi
SOIT : Terme utilisé pour introduire une alternative ou une précision dans un raisonnement juridique
Procédure civile) : C’est la marche à suivre
Le DEMANDEUR : Partie qui saisit la juridiction compétente pour engager une procédure, mais qui ne peut pas contester la compétence de cette juridiction

Le DEMANDEUR : Partie qui saisit la juridiction compétente pour engager une procédure, mais qui ne peut pas contester la compétence de cette juridiction

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Le DEMANDEUR : Partie qui saisit la juridiction compétente pour engager une procédure, mais qui ne peut pas contester la compétence de cette juridiction.

10. Quelle affirmation correspond au sujet « Voies de recours : identification, conditions et implications des sanctions » ?

Au sens large : 2/ Définition positive Civile au sens large : droit social et droit commercial aussi
Procédure civile) : C’est la marche à suivre
Parties : ATTENTION : on ne peut pas alléguer de nouveaux faits en cassation (la CCass ne juge qu’en droit, pas en faits)
SOIT : Terme utilisé pour introduire une alternative ou une précision dans un raisonnement juridique

Parties : ATTENTION : on ne peut pas alléguer de nouveaux faits en cassation (la CCass ne juge qu’en droit, pas en faits)

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Parties : ATTENTION : on ne peut pas alléguer de nouveaux faits en cassation (la CCass ne juge qu’en droit, pas en faits).

11. Quelle affirmation correspond au sujet « Règles encadrant l’objet du litige et limites de l’intervention du juge » ?

Procédure civile) : C’est la marche à suivre
Objet du litige : C’est la chose litigieuse
SOIT : Terme utilisé pour introduire une alternative ou une précision dans un raisonnement juridique
Au sens large : 2/ Définition positive Civile au sens large : droit social et droit commercial aussi

Objet du litige : C’est la chose litigieuse

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Objet du litige : C’est la chose litigieuse.

12. Quelle affirmation correspond au sujet « Effets et conséquences de l’interruption et suspension de l’instance » ?

SOIT : Terme utilisé pour introduire une alternative ou une précision dans un raisonnement juridique
Procédure civile) : C’est la marche à suivre
Au sens large : 2/ Définition positive Civile au sens large : droit social et droit commercial aussi
Matière gracieuse : Catégorie de procédure caractérisée par l’absence de litige entre parties, souvent liée à des demandes non contentieuses

Matière gracieuse : Catégorie de procédure caractérisée par l’absence de litige entre parties, souvent liée à des demandes non contentieuses

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Matière gracieuse : Catégorie de procédure caractérisée par l’absence de litige entre parties, souvent liée à des demandes non contentieuses.

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Procédure civile — définition ?

Règles organisant le déroulement des procès civils.

Sources internes — exemples ?

Code de procédure civile, jurisprudence nationale.

Enjeux contemporains — principaux ?

Droits fondamentaux, coûts, outils numériques.

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