Principes et déroulement de la procédure civile

📋 Plan du Cours

1. Définition, sources et enjeux contemporains de la procédure civile
2. Principes directeurs du déroulement de l’instance : rôle des parties et du juge
3. Principe de contradiction : obligations des parties et rôle du juge
4. Notion, caractères et conditions de l’action en justice
5. Conditions de recevabilité, validité et effets des demandes en justice
6. La NOTIFICATION des actes de procédure > Définition de la notification = Action de porter un acte juridique à la connaissance
7. Extinction de l’instance : péremption, interruption et suspension
8. Le DOMAINE de l’autorité de la chose jugée - Domaine matériel = quels jugements ont autorité de chose jugée
9. Compétence juridictionnelle : prorogation, exceptions et litispendance
10. Voies de recours : identification, conditions et implications des sanctions
11. Règles encadrant l’objet du litige et limites de l’intervention du juge
12. Effets et conséquences de l’interruption et suspension de l’instance

📖 1. Définition, sources et enjeux contemporains de la procédure civile

🔑 Notions clés & Définitions

• SOIT : Terme utilisé pour introduire une alternative ou une précision dans un raisonnement juridique.
• Procédure civile) : C’est la marche à suivre
• Au sens large : 2/ Définition positive Civile au sens large : droit social et droit commercial aussi.
• Droit pénal : Prévoit des incriminations, par exemple le vol.

📝 Points essentiels