Introduction au droit international et européen

📋 Plan du Cours

1. Qualification juridique des situations factuelles en droit international
2. Règles opposables aux sujets du droit international, principalement les États
3. Cadres juridiques du recours à la force : Conseil de sécurité et légitime défense
4. Définition et exemples de crimes de guerre
5. Relations transnationales mixtes entre États et personnes privées étrangères
6. Relations transnationales purement privées en droit international
7. Principes fondamentaux du droit international : absence d’internationalité automatique et internationalité des origines
8. Structure et hiérarchie des normes en droit international
9. Fragmentation du droit international et règles de conflit de normes
10. Distinction entre droit de l’Union européenne et droit de la Convention européenne des droits de l’homme
11. Autonomisation et primauté du droit de l’Union européenne
12. Le territoire terrestre Terr terrestre = ensemble des terres délimitées par des côtes ou des frtrs terrestres

📖 1. Qualification juridique des situations factuelles en droit international

🔑 Notions clés & Définitions