Qualification juridique — définition ?
Classification légale des situations factuelles en droit international.
Règles opposables — qui ?
Les États doivent respecter les normes du droit international.
Recours à la force — cadre ?
Conseil de sécurité et légitime défense.
Crimes de guerre — exemples ?
Génocide, crimes contre l'humanité, violations graves du droit humanitaire.
Relations transnationales mixtes — qui ?
États et personnes privées étrangères.
Relations privées — domaine ?
Relations transnationales purement privées en droit international.
Principes fondamentaux — quels ?
Absence d’internationalité automatique, internationalité des origines.
Hiérarchie des normes — structure ?
Normes du droit international sont généralement d’égal niveau.
Fragmentation — définition ?
Division du droit international en branches spécialisées.
Droit UE vs Droit CEDH — différence ?
Droit de l’Union européen est autonome, la CEDH est une convention du Conseil de l’Europe.
Primauté du droit UE — principe ?
Le droit de l’Union prime sur les droits nationaux.
Territoire terrestre — définition ?
Ensemble des terres délimitées par côtes ou frontières terrestres.
Protection diplomatique — rôle ?
Protection des nationaux par leur État contre un autre État.
Notteböhm — exemple ?
Reconnaissance de la nationalité en droit international, lien effectif.
Crimes de guerre — définition ?
Violations graves du droit en temps de conflit armé.
Relations mixtes — acteurs ?
États et personnes privées étrangères.
Souveraineté — principe ?
Puissance suprême de l’État sur son territoire.
Sources du droit — exemple ?
Traités, coutume, actes unilatéraux.
Fragmentation — conséquence ?
Multiplication des normes pouvant entrer en conflit.
Droit UE — autonomie ?
Le droit de l’Union est autonome et supérieur aux législations nationales.
Territoire non autonome — statut ?
Vocation à l’auto-administration, souvent sous tutelle.
État — critères ?
Groupe humain, territoire déterminé, gouvernement effectif.
Jus cogens — norme ?
Norme impérative de droit international, non dérogeable.
Conflit de normes — règle ?
Règles spécifiques pour résoudre les conflits entre branches du droit.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit international et européen.
1. Qu'est-ce que la qualification juridique en droit international ?
2. Comment peut-on caractériser la hiérarchie des normes dans le droit international ?
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