QCM : Principes et limites des libertés économiques — 7 questions

Explication

La liberté d’entreprendre permet d’accéder librement à une profession et de l’exercer en créant ou conquérant une clientèle, conformément à la source.

Explication

L’ordre public limite la liberté économique pour protéger l’intérêt général, la sécurité et la moralité, conformément au texte.

Explication

L’ordre public économique de protection vise à sauvegarder les intérêts des parties faibles dans les contrats, notamment en droit du travail et de la consommation, en permettant l’annulation des contrats non conformes.

Explication

Une entente anticoncurrentielle peut limiter l’accès au marché et fixer artificiellement les prix, ce qui fausse la concurrence.

Explication

L'abus de position dominante est caractérisé par l'exploitation abusive de cette position, par exemple pour éliminer la concurrence, conformément à la définition.

Explication

Le texte précise que les pratiques anticoncurrentielles sont sanctionnées par des amendes pouvant atteindre 10 % du chiffre d'affaires mondial.

Explication

L'Autorité de la concurrence est une instance française chargée d’enquêter, de sanctionner et d’ordonner des mesures conservatoires en cas de pratiques anticoncurrentielles sur le territoire national.