Indemnisation — définition ?
Compensation financière pour replacer la victime dans sa situation antérieure.
Principe indemnitaire — rôle ?
Éviter l’enrichissement ou l’appauvrissement injustifié.
Réparation intégrale — principe ?
Indemniser totalement le préjudice sans excès.
Dommages et intérêts — rôle ?
Réparer le préjudice, dissuader et sanctionner.
Responsabilité civile — obligation ?
Réparer le dommage causé à autrui.
Préjudice — définition ?
Perte ou atteinte subie par la victime.
Préjudices indemnisables — types ?
Matériel, moral, corporel, patrimonial, immatériel.
Nomenclature Dinthilhac — but ?
Classer préjudices corporels en patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
Préjudice patrimonial — exemple ?
Frais médicaux, perte de gain.
Préjudice extra-patrimonial — exemple ?
Souffrance, esthétique, anxiété.
Montant du dommage — évaluation ?
Par expertise médicale, selon préjudice réel.
Évaluation des dommages — outils ?
Expertise, estimation, comparaison marché.
Valeur vénale — définition ?
Prix de vente d’un bien sur le marché.
Valeur d’usage — définition ?
Coût de remplacement déduction faite de vétusté.
Vétusté — impact ?
Réduction de la valeur du bien.
Valeur déclarée — rôle ?
Plafond d’indemnisation fixé par l’assuré.
Sous-assurance — conséquence ?
Indemnisation proportionnelle inférieure à la perte.
Modes d’évaluation — principaux ?
Expertise, estimation, valeur marchande.
Franchise — définition ?
Part du dommage restant à la charge de l’assuré.
Plafond d’indemnisation — rôle ?
Limite maximale de l’indemnité versée.
Assurance multiple — définition ?
Plusieurs contrats couvrant le même risque.
Responsabilité civile — régime ?
Pour faute ou sans faute, réparation du dommage.
Procédures d’indemnisation — étapes ?
Déclaration, expertise, offre, recours.
Fonds de garantie — rôle ?
Indemniser victimes en cas d’insolvabilité ou non assurance.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Principes et mécanismes de l'indemnisation.
1. Qu'est-ce que le principe indemnitaire en droit de l'indemnisation ?
2. Selon la nomenclature Dinthilhac (2005), quels sont les types de préjudices indemnisables ?
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