1. Qu'est-ce que le principe indemnitaire en droit de l'indemnisation ?
2. Selon la nomenclature Dinthilhac (2005), quels sont les types de préjudices indemnisables ?
3. Quelle est la fonction principale du montant du dommage dans l'indemnisation?
Indemnisation — définition ?
Compensation financière pour replacer la victime dans sa situation antérieure.
Principe indemnitaire — rôle ?
Éviter l’enrichissement ou l’appauvrissement injustifié.
Réparation intégrale — principe ?
Indemniser totalement le préjudice sans excès.
Dommages et intérêts — rôle ?
Réparer le préjudice, dissuader et sanctionner.
Responsabilité civile — obligation ?
Réparer le dommage causé à autrui.
Préjudice — définition ?
Perte ou atteinte subie par la victime.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Principes et mécanismes de l'indemnisation. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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