Application décentralisée du droit de l’UE
Les juridictions nationales appliquent le droit de l’UE dans chaque État membre.
Application décentralisée — définition?
Mise en œuvre par toutes les juridictions nationales.
Primauté du droit de l’UE
Le droit de l’UE prévaut sur le droit national en cas de conflit.
Primauté du droit de l’UE — effet?
Prévaut sur le droit national incompatible.
Rôle des juridictions nationales — mention?
Appliquer, interpréter, et transposer le droit de l’UE.
Compétences de la CJUE — principal domaine?
Interpréter le droit de l’UE et assurer son unité.
Rôle du juge national — selon arr. Simental?
Écarter norme nationale contraire au droit de l’UE.
Contentieux de l’UE — types?
Recours en manquement, annulation, carence.
Effets des arrêts CJUE — principale conséquence?
Obligation de conformité des États membres.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Principes et procédures du droit de l'UE.
1. Qu'est-ce que l'application décentralisée du droit de l'Union européenne ?
2. Qu'est-ce que l'application décentralisée du droit de l'Union européenne ?
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