Liberté de recrutement — définition ?
Principe permettant à l'employeur de choisir ses collaborateurs, encadré par la loi.
Rémunération liée au travail — composantes ?
Sommes versées en lien avec le travail, incluant majorations heures supplémentaires.
Droit de grève — condition ?
Exercice licite, suspend le contrat sans rupture, sauf faute lourde.
Fonctionnement de l’entreprise — lors d’une grève ?
Suspension du contrat, la grève ne doit pas désorganiser l'entreprise.
Modes alternatifs — exemples ?
Conciliation, médiation, arbitrage.
Modifications du contrat — principe civil ?
Toute modification doit être acceptée par les deux parties.
Changement d’employeur — maintien ?
Les contrats en cours subsistent avec le nouvel employeur.
Rupture du contrat — modes ?
Licenciement, démission, rupture conventionnelle.
Effets de la rupture — régime ?
Suspension, indemnités, respect du préavis.
Licenciement personnel — condition ?
Cause réelle et sérieuse, précise et grave.
Licenciement économique — cadre ?
Motivé par difficultés économiques, encadré par la loi.
Protection du salarié — objectif ?
Garantir un licenciement conforme, sans discrimination.
Liberté de recrutement — limite légale ?
Prévention des discriminations, CV anonyme.
Paiement du salaire — modalités ?
Espèces, chèque, virement, respect de la périodicité.
Conditions de la grève — légalité ?
Droit reconnu, encadré par la loi, sans discrimination.
Droits lors d’un mouvement de grève ?
Suspension du contrat, pas de licenciement sauf faute lourde.
Modes alternatifs — rôle ?
Résoudre les conflits sans procédure judiciaire.
Modification du contrat — principe ?
Acceptation conjointe, respect du cadre légal.
Changement d’employeur — article ?
L1224-1, maintien des contrats en cas de changement juridique.
Rupture du contrat — procédure ?
Convocation, entretien, lettre, respect des délais.
Effets du licenciement — principaux ?
Fin du contrat, indemnités, respect du préavis.
Licenciement personnel — preuve ?
Cause précise, objective, grave, étayée.
Licenciement économique — obligation ?
Plan social, reclassement, négociation.
Procédure de licenciement — étape clé ?
Entretien préalable, notification écrite, respect des délais.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Principes et procédures du droit du travail.
1. Quelle loi encadre le recrutement pour limiter les excès et garantir l'égalité des candidats ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Rémunération liée au travail et modalités de paiement du salaire » ?
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