Droit des finances publiques — définition ?
Ensemble des règles encadrant la gestion financière de l’État et des personnes publiques.
Droit budgétaire — définition?
Règles encadrant l'adoption et l'exécution du budget
Origines du droit budgétaire — point de départ ?
Avec la monarchie constitutionnelle, non l’Empire.
Règle budgétaire — exemple?
Annualité, unité, universalité, spécialité
Vision juridique du budget — concept?
Budget comme instrument juridique légal
Finances publiques — champ?
Gestion financière de l’État et autres personnes publiques
Souveraineté et finances — lien?
Pouvoir de l'État de gérer ses finances
Monarchie constitutionnelle — rôle?
Point de départ du droit budgétaire français moderne
Principes fondateurs — origine?
Séparation des pouvoirs et contrôle parlementaire
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Principes et processus du droit budgétaire.
1. Que désigne le droit budgétaire ?
2. En quoi la vision juridique du budget diffère-t-elle de la vision politique du budget ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes et processus du droit budgétaire.
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