Droit des affaires — champ ?
Ensemble pluridisciplinaire de règles encadrant l'activité économique.
Droit des affaires — définition?
Ensemble de règles encadrant activités économiques professionnelles
Origines du droit commercial — siècle ?
Au Moyen Âge, principalement au 12e et 13e siècles.
Sources nationales du droit des affaires — principes?
Constitution, lois, décrets, jurisprudence
Commercialité — approche objective?
Actes ou activités présentant des caractéristiques de commerce
Commerçants — critère?
Exercent acte de commerce, indépendamment de statut
Preuve des actes de commerce — défi?
Souvent complexe, application asymétrique du droit commercial
Fonds de commerce — cession, conditions?
Transfert d'élément central du commerce, régime spécifique
Patrimoine entrepreneurial — séparation?
Patrimoine professionnel séparé du patrimoine personnel
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit des affaires.
1. Que désigne l'arbitrage dans le contexte du droit des affaires ?
2. Qu'est-ce que le droit des affaires ?
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