Problématisation — définition ?
Identification d’une question centrale dans un texte.
Capacité à dépasser le cours — rôle ?
S’appuyer sur jurisprudence et doctrine pour réflexion critique.
Articulation d’une problématique — importance ?
Structure la réponse et guide la réflexion.
Rôle de la Cour de Justice — principal ?
Interpréter et garantir l’uniformité du droit de l’UE.
Droit négocié — processus ?
Résulte de négociations entre États membres.
Autonomie du droit de l’UE — caractéristique ?
Évolue indépendamment des autres branches juridiques.
Rapports de force — influence ?
Orientent la formation du droit européen.
Construction du marché intérieur — principe clé ?
Débordement des compétences (spill over).
Liberté de circulation — domaines ?
Marchandises, personnes, capitaux, services.
Liberté des marchandises — principe ?
Circulation libre sans entraves tarifaires ou non.
Territoire douanier commun — localisation ?
Espace sans frontières douanières internes.
Entraves tarifaires — exemples ?
Droits de douane, taxes équivalentes, quotas.
Entraves non tarifaires — exemples ?
Normes techniques, réglementations, obstacles administratifs.
Effet direct — définition ?
Disposition du traité invoquée directement par un particulier.
Harmonisation législative — outils ?
Directives et règlements.
Reconnaissance mutuelle — principe ?
Acceptation des normes nationales comme équivalentes.
Méthode ouverte de coordination — objectif ?
Favoriser convergence volontaire des politiques.
Normes techniques — rôle ?
Garantir qualité et sécurité, réduire obstacles.
Approche modulaire — méthode ?
Décomposer produits pour compatibilité.
Approche fonctionnelle — avantage ?
Focalisation sur performances, pas caractéristiques.
Principes de dérogation — but ?
Permettre exceptions encadrées, respectant droits fondamentaux.
Rôle de la Cour — essentiel ?
Garantir cohérence, interprétation autonome, primauté.
Harmonisation — but ?
Convergence des législations nationales.
Reconnaissance mutuelle — avantage ?
Fluidité du marché sans contrôle supplémentaire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Principes et Régulations du Marché Intérieur.
1. L'examen et le commentaire de texte consistent-ils à :
2. Quelle est la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE qui a précisé que le droit de douane inclut toutes mesures ayant un effet équivalent, et en quelle année a-t-elle été rendue ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes et Régulations du Marché Intérieur.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards