Flashcards : Introduction à la Personnalité Juridique — 22 cartes

Individu de chair et d’os, doté de la personnalité à la naissance.

Groupement de personnes ou biens avec existence juridique autonome.

Objet de droit sans personnalité juridique.

Considéré comme une chose depuis 2015, sans personnalité.

Sujet protégé, sans personnalité juridique avant naissance.

Corps humain après décès, considéré comme une chose protégée.

Naissance vivante et viable, ou reconnaissance légale.

Par naissance ou reconnaissance légale (personne morale).

À la mort, constatée par acte de décès.

Déclaration dans les 5 jours, acte de naissance.

Acte de naissance et de décès, mention de viabilité.

Inscrit sans filiation ni nom, dans le livret de famille.

L’enfant conçu est considéré comme né si intérêt et conditions réunis.

Dissolution mariage, respect du corps, dignité.

Acte d’état civil mentionnant décès, date, lieu.

Lieu principal de résidence avec intention de fixer le centre de vie.

Lieu de séjour temporaire ou occasionnel.

Identification, lien familial, protection de la vie privée.

Par déclaration conjointe ou, en cas de désaccord, par l’officier.

Motifs légitimes comme nom déshonorant ou grotesque.

Faute, dommage, lien de causalité.

Lors de la commission d’une infraction, selon la loi.