Contrats de travail — définition ?
Accord entre salarié et employeur pour une activité sous subordination.
CDI — caractéristique principale ?
Contrat à durée indéterminée, sans limite de temps.
CDD — motif légitime ?
Remplacement, accroissement temporaire, saisonnier, etc.
Contrat CTT — parties ?
Entre l’ETT, l’entreprise utilisatrice et le salarié.
Clauses interdites — exemple ?
Modifiant la compétence juridictionnelle ou portant atteinte aux droits.
Période d’essai — durée maximale ?
2 mois pour ouvriers, 3 mois pour techniciens, 4 mois pour cadres.
Clauses spécifiques — exemple ?
Clause de non-concurrence, clause de mobilité.
Clause de non-concurrence — condition ?
Indispensable, limitée dans le temps et l’espace, contrepartie financière.
Clause de mobilité — justification ?
Motif légitime, mentionnée dans le contrat, délai de prévenance.
Modification du contrat — nécessite ?
Un avenant écrit pour éléments essentiels, procédure spécifique.
Contrat CDI — mention obligatoire ?
Période d’essai, clause de non-concurrence, motif si écrit.
Durée maximale du CDD ?
18 mois, renouvellements compris, sauf exceptions.
Rupture en période d’essai — délai ?
Délai de prévenance selon la durée de présence.
Clause de non-concurrence — nullité ?
Si non justifiée, limitée ou sans contrepartie.
Clause de mobilité — mention ?
Zone géographique, motif légitime, délai de prévenance.
Modification essentielle — accord ?
Nécessite un avenant écrit, sinon nullité.
Contrat de travail — forme ?
Écrit ou oral, présumé CDI si oral.
Indemnité de précarité — montant ?
10 % de la rémunération brute à la fin du CDD.
Contrat CTT — indemnité ?
Indemnité de fin de mission de 10 % de la rémunération.
Clauses interdites — conséquence ?
Nullité du contrat ou refus d’application.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Contrats de Travail et Leurs Clauses.
1. Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
2. Selon le contenu, quelle est la référence légale qui établit que le contrat CDI est la forme normale du contrat de travail ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Contrats de Travail et Leurs Clauses.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards