Les Contrats de Travail et Leurs Clauses

📋 Plan du Cours

1. Contrats de travail
2. Contrat CDI
3. Contrat CDD
4. Contrat CTT
5. Clauses interdites
6. Période d'essai
7. Clauses spécifiques
8. Clause de non-concurrence
9. Clause de mobilité
10. Modification conditions

📖 1. Contrats de travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de travail : Convention entre un salarié et un employeur par laquelle le salarié s’engage à effectuer une activité sous la subordination de l’employeur, en échange d’une rémunération (salaire).
• Conditions de validité : Ensemble des éléments nécessaires pour que le contrat soit juridiquement valable, comprenant le consentement, la capacité de chaque partie, et un contenu licite et certain (voir section 3).
• Contrat à durée indéterminée (CDI) : Forme normale et générale de la relation de travail, qui se caractérise par une absence de limite dans le temps (art. L1221-2 du Code du travail).
• Contrat à durée déterminée (CDD) : Contrat utilisé pour une mission précise avec un motif justifiant son recours, dont la durée maximale est réglementée (voir section 3).
• Contrat de travail temporaire (CTT) : Contrat tripartite entre l’entreprise de travail temporaire, l’entreprise utilisatrice et le salarié, destiné à des missions temporaires (voir section 4).

📝 Points essentiels