Introduction à la Personnalité Juridique

📋 Plan du Cours

1. Personnes et choses
2. Personnalité juridique
3. Acquisition de la personnalité
4. Capacité de l'enfant à naître
5. Mort et fin de personnalité
6. Domicile et résidence
7. Nom de famille
8. Attribution du nom
9. Changement de nom
10. Responsabilité civile
11. Responsabilité pénale

📖 1. Personnes et choses

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne physique : Individu de chair et d’os, doté de la personnalité juridique à la naissance, capable d’acquérir des droits et d’assumer des obligations (voir section 2).
• Personne morale : Groupement de personnes physiques ou de biens auquel la loi confère une existence juridique autonome, permettant l’exercice de droits et obligations (voir section 4).
• Chose : Objet de droit sans personnalité juridique, susceptible d’être la propriété ou de faire l’objet de droits, mais n’ayant pas de droits ou obligations propres (voir section 1).
• Animal : Bien considéré comme une chose depuis 2015, mais reconnu comme un être vivant doué de sensibilité, sans personnalité juridique (voir introduction).
• Enfant à naître : Sujet de protection juridique mais dépourvu de personnalité juridique jusqu’à la naissance, considéré comme une chose protégée (voir section 2).
• Cadavre : Corps humain après la mort, considéré comme une chose protégée, soumis à des règles de respect, dignité et décence (voir introduction).

📝 Points essentiels