Droit d’auteur — définition ?
Droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, naissant de la création.
Objet du droit d’auteur — quoi ?
Une œuvre de l’esprit, création intellectuelle humaine, originale et formalisée.
Œuvres protégées — article ?
Selon l’article 112-2 CPI, œuvres littéraires, artistiques, musicales, cinématographiques, photographiques, etc.
Auteur marié — régime ?
Les œuvres divulguées pendant le mariage peuvent devenir biens communs, non divulguées restent propres.
Titularité œuvres plurales — types ?
Collective, collaboration, composite.
Contenu du droit — deux ?
Droits patrimoniaux et prérogatives morales.
Durée droits — général ?
70 ans après la mort de l’auteur, avec exceptions.
Droits moraux — nature ?
Protection personnelle, perpétuelle, inaliénable.
Contrats exploitation — conditions ?
Capacité, écrit, objet précis, rémunération, consentement éclairé.
Gestion collective — rôle ?
Centralise la gestion, perçoit et répartit les droits, lutte contre la contrefaçon.
Actions contrefaçon — types ?
Civile, pénale, sanctions, mesures spécifiques.
Créations industrielles — domaine ?
Inventions, dessins, modèles, brevets, protégés par droits spécifiques.
Œuvre de l’esprit — critères ?
Création, formalisation, originalité.
Œuvres listées — article ?
Article 112-2 CPI, liste non exhaustive.
Situations spécifiques — exemples ?
Auteur salarié, fonctionnaire, marié, avec règles particulières.
Œuvres plurales — qui ?
Propriété de l’auteur ou de plusieurs selon le type d’œuvre.
Droits patrimoniaux — exemples ?
Reproduction, représentation, suite.
Durée prorogation — après 1GM ?
6 ans et 152 jours supplémentaires.
Droits moraux — exercice ?
Respect, divulgation, retrait, même après cession.
Contrats d’exploitation — exigence ?
Forme écrite pour certains, précisant objet, durée, droits, rémunération.
Gestion collective — organismes ?
Sociétés de gestion, mandatées par auteurs.
Sanctions contrefaçon — exemples ?
Amendes, emprisonnement, saisie.
Créations industrielles — exemples ?
Brevets, dessins, modèles, marques.
Marques — rôle ?
Distinguer produits ou services, exclusivité.
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1. Selon l’article 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, que consacre la dualité du droit d’auteur ?
2. En quoi l'œuvre de l'esprit diffère-t-elle d'une création non humaine ou involontaire ?
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