Principes du droit des contrats
Consentement, liberté, bonne foi
Situation précontractuelle — rôle ?
Négociation et obligation d'information
Consensualisme - Principe
Le contrat se forme par l’accord des volontés, sans forme imposée.
Liberté contractuelle - Principe
Chacun décide de contracter ou non, choisit son cocontractant.
Bonne foi - Principe
Obligation de loyauté lors négociations et exécution.
Pourparlers - Définition
Phase de négociation précédant la formation du contrat.
Offre de contracter
Proposition précise engageant son auteur.
Consentement - Condition
Acceptation en pleine connaissance sans vice.
Vices du consentement
Erreur, dol, violence pouvant invalider le consentement.
Teste tes connaissances avec un QCM de 4 questions sur Principes fondamentaux du droit des contrats.
1. Quel principe du droit des contrats permet aux parties de décider librement de contracter ou non et de choisir leur cocontractant ?
2. Quelle affirmation décrit le mieux la phase des pourparlers ?
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