Sanctions en cas de non-respect
Avertissement, mise en demeure, rappel à l’ordre, amendes
Usage du matériel professionnel
Enregistrement possible, surveillance limitée, autorisation requise pour usage personnel
Identité numérique de l’entreprise
Ensemble des éléments numériques représentant l’entreprise et sa réputation
Réputation en ligne
Image perçue à partir des traces et éléments numériques laissés sur le web
Surveillance proportionnée
Surveillance limitée, justifiée et adaptée au but poursuivi
Vie privée des salariés
Sphère personnelle protégée, surveillance limitée, information obligatoire
Données recueillies
Certaines données ne peuvent pas être collectées, accès contrôlé
Sanctions pour usage fautif
1 an de prison et 1500 € d’amende
Testez vos connaissances avec un QCM de 4 questions sur Gestion des sanctions et surveillance au travail.
1. Quelle mesure disciplinaire peut être accompagnée d’un rappel des mentions légales en cas de manquement ?
2. Quelle condition doit encadrer la surveillance liée à l’usage du matériel professionnel ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Gestion des sanctions et surveillance au travail.
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