La liberté contractuelle
Explication
La liberté contractuelle signifie que chacun peut choisir de contracter ou non et avec qui. Le consensualisme concerne la formation du contrat par le seul accord des volontés.
Consensualisme
Explication
Le consensualisme stipule que le contrat se forme par l’accord de volontés sans qu’une forme particulière soit requise, ce qui diffère notamment des contrats solennels.
Les parties négocient avant l’accord final, sans être encore engagées par le contrat
Explication
Les pourparlers correspondent à la phase de discussion préalable à la formation du contrat ; l’accord final n’est pas encore conclu. La rupture n’engage la responsabilité qu’en cas de mauvaise foi ou d’intention de nuire.
Elle doit prévoir la résolution automatique du contrat en cas de manquement à une obligation.
Explication
Une clause résolutoire doit prévoir la résolution automatique du contrat en cas de manquement, sans nécessité d’intervention judiciaire, ce qui la distingue d’autres clauses. Les autres options évoquent des caractéristiques qui ne sont pas essentielles ou correctes pour la clause résolutoire.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Principes fondamentaux du droit des contrats.
Principes du droit des contrats
Consentement, liberté, bonne foi
Consensualisme - Principe
Le contrat se forme par l’accord des volontés, sans forme imposée.
Situation précontractuelle — rôle ?
Négociation et obligation d'information
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