Pluralité d’auteurs — définition ?
Les règles proviennent de plusieurs acteurs, pas d’un seul.
Effet relatif — principe ?
Une règle n’est opposable qu’aux acteurs qui l’ont acceptée.
Opposabilité — signification ?
Capacité d’un sujet à invoquer une règle dans un rapport juridique.
Primat de la volonté — rôle ?
Les États consentent librement à se limiter pour coexister.
Coordination des États — mécanisme ?
Ajustement de leurs positions via accords et règles communes.
Personnalité juridique des États — base ?
Territoire, population, pouvoir organisé.
Égalité souveraine — principe ?
Tous les États sont égaux en droit international.
Non-ingérence — principe ?
Un État ne doit pas intervenir dans les affaires internes d’un autre.
Arrêt Lotus — principe ?
Liberté d’action de l’État, sauf interdiction du DI.
Souveraineté territoriale — plénitude ?
L’État exerce tous ses pouvoirs sur son territoire.
Souveraineté territoriale — limites ?
Limitée par le droit international et conventions.
Participation aux OI — condition ?
Adhésion volontaire, respect des règles de l’organisation.
Organes des OI — rôle ?
Agents et représentants pour exécuter la volonté de l’organisation.
Conseil de sécurité — composition ?
Membres permanents (5) et non permanents (10).
Relations diplomatiques — missions ?
Représentation officielle, négociations, protection des intérêts.
Privilèges diplomatiques — but ?
Protection des diplomates et locaux contre ingérence et atteintes.
Droit d’être visité — qui ?
Prisonniers de guerre par le CICR.
Protection civile — en DIH ?
Interdiction d’attaquer population civile et biens indispensables.
Installations protégées — exemples ?
Barrages, centrales nucléaires civiles.
Occupation — définition ?
Contrôle effectif d’un territoire sans transfert de souveraineté.
Effet du droit international — consentement ou pas ?
Relatif, sauf exceptions comme le Chapitre VII.
Veto au Conseil — pratique ?
L’abstention ne vaut pas veto depuis 1950, selon la coutume.
Participation des États — effets ?
Création de droits et obligations dans l’organisation.
Personnalité minimale — quand ?
En cas de silence, l’OI peut agir avec une capacité limitée.
Testez vos connaissances avec un QCM de 24 questions sur Principes fondamentaux du droit international.
1. Que signifie l’exclusivité d’exercice de la souveraineté territoriale ?
2. Comment appelle-t-on, dans une organisation internationale, un État qui participe pleinement aux organes et décisions de celle-ci ?
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