Animal politique — définition ?
Humain s’épanouissant en société, selon Aristote.
Souveraineté — caractéristique ?
Puissance absolue de l’État imposant sa décision.
Séparation des pouvoirs — principe ?
Répartition législative, exécutive, judiciaire pour éviter la concentration.
Démocratie directe — modèle ?
Citoyens décident eux-mêmes des lois.
Démocratie représentative — modèle ?
Citoyens élisent des représentants pour décider.
Administration publique — définition ?
Activités de service public pour l’intérêt général.
Institution administrative — approche ?
Par fonctions ou par organes.
Intérêt général — finalité ?
Objectif de l’action administrative, variable dans le temps et l’espace.
Personnalité juridique — rôle ?
Distinguer sujets de droit et objets de droit.
Somma divisio — principe ?
Séparation entre personnes juridiques et choses.
Fonctions de l’administration — principales ?
Normatives et de prestation.
Subordination politique — principe ?
L’administration agit sous la direction des pouvoirs politiques.
Fonctions normatives — définition ?
Production de règles de droit.
Fonctions de prestation — exemples ?
Fourniture de services aux usagers.
Organes d’information — rôle ?
Recueillir et traiter des données.
Bureaucratie — définition ?
Organisation hiérarchique, spécialisée, selon Weber.
Idéal-type wébérien — traits ?
Hiérarchie, procédures, spécialisation, professionnalisation.
Faire faire — mode d’action ?
L’État commande à des privés des prestations.
Administration qui fait — mode d’action ?
L’État mobilise ses propres services ou entreprises.
Contrôle exécutif — mécanisme ?
Surveillance et sanction des agents par l’exécutif.
Contrôle parlementaire — mécanisme ?
Auditions, commissions, responsabilité politique.
Privilège du préalable — signification ?
Effets immédiats d’une décision administrative, avant contestation.
Juge administratif — rôle ?
Trancher les litiges impliquant l’administration.
Juge judiciaire — rôle ?
Régler les litiges entre particuliers.
Testez vos connaissances avec un QCM de 24 questions sur Les Fondements de l’Administration Publique.
1. Quel principe politique vise à empêcher qu’un même organe concentre les fonctions législative, exécutive et judiciaire ?
2. Quelle conception de la démocratie correspond au fait que les citoyens décident eux-mêmes des lois sans représentants ?
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