La séparation des pouvoirs
Explication
La séparation des pouvoirs répartit ces fonctions entre des organes distincts afin d’éviter la concentration du pouvoir. La souveraineté absolue désigne au contraire la puissance de l’État, pas sa limitation.
La démocratie directe
Explication
La démocratie directe repose sur la décision des citoyens eux-mêmes, sans intermédiaires. La démocratie représentative passe, elle, par des représentants agissant pour leur compte.
Le maintien de l’ordre public
Explication
L’administration vise d’abord le maintien de l’ordre public, notamment par la police administrative. Les autres besoins d’intérêt général viennent ensuite.
Une finalité évolutive selon le temps et l’espace
Explication
L’intérêt général est présenté comme variable et contingent selon les circonstances. Il n’est donc ni figé ni confondu avec l’intérêt privé.
Normes et prestations
Explication
Eisenmann distingue les fonctions normatives et les fonctions de prestation. Cette opposition structure l’analyse des missions administratives.
Information, prévision, préparation, exécution
Explication
Debbasch complète l’analyse en distinguant l’information, la prévision, la préparation et l’exécution. Les autres propositions mélangent des fonctions sans correspondre au découpage indiqué.
Sur ses organes et personnes morales
Explication
L’approche organique appréhende l’administration par les organes qui la composent et par la personnalité juridique. Elle ne se définit pas seulement par ses objectifs.
Une hiérarchie structurée et procédurale
Explication
Chez Weber, la bureaucratie est hiérarchique, procédurale, spécialisée et professionnalisée. L’improvisation et l’absence de règles vont à l’encontre de ce modèle.
L’État commande une prestation à des acteurs privés
Explication
Le « faire faire » consiste pour l’État à commander à des acteurs privés des prestations réalisées en son nom. C’est l’inverse de l’administration qui fait avec ses propres moyens.
La doctrine de Keynes
Explication
Le keynésianisme admet les défaillances du marché et légitime une intervention publique pour préserver les équilibres économiques et sociaux. Le laissez-faire absolu exprime la position opposée.
La motion de censure
Explication
La motion de censure permet au législatif d’engager la responsabilité du gouvernement et d’obtenir sa démission. La commission d’enquête sert surtout à recueillir des informations.
Parce que les pouvoirs peuvent se destituer mutuellement
Explication
La souplesse vient des moyens de destitution mutuels, comme la dissolution et la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Cela distingue ce régime de la séparation stricte.
Le fait qu’une décision administrative s’impose avant contestation
Explication
Le privilège du préalable signifie que l’administration peut imposer sa décision unilatéralement sans accord préalable du destinataire. C’est l’une des prérogatives marquantes du droit administratif.
Le juge administratif traite les litiges inégaux entre public et particulier
Explication
Le juge administratif est présenté comme compétent pour les litiges entre une personne publique et un particulier, donc entre parties inégales. Le juge judiciaire règle plutôt les litiges entre particuliers.
La nomination aux emplois civils et militaires
Explication
Le Président dispose d’une compétence propre de nomination, notamment pour certaines hautes fonctions civiles et militaires. La motion de censure appartient au Parlement, pas au Président.
La contreseing
Explication
La contresignature du Premier ministre et des ministres responsables est une formalité de validité pour de nombreux actes. Elle traduit le partage de certaines compétences entre Président et gouvernement.
L’encadrement de l’action publique par des règles et des juges
Explication
L’État de droit implique que l’action des pouvoirs publics est soumise à des règles et contrôlée par des juridictions. Il s’oppose donc à l’arbitraire.
Pour éviter le favoritisme entre services de l’État
Explication
Le risque principal est qu’un service de l’État contrôle un autre service de l’État, ce qui favoriserait des traitements biaisés. Des structures spécialisées sont donc créées pour rendre le contrôle plus crédible.
À soumettre une décision à l’autorité supérieure
Explication
Le recours hiérarchique consiste à contester une décision devant l’autorité supérieure de celle qui l’a prise. Il constitue une voie interne de contestation avant ou en parallèle du juge.
Elle est protégée contre les ordres du gouvernement
Explication
Une autorité administrative indépendante est rattachée à l’État mais protégée contre les ordres du gouvernement. Cette indépendance vise à garantir la régulation et la protection des droits.
La déconcentration garde la hiérarchie de l’État au niveau local
Explication
La déconcentration répartit l’exercice du pouvoir de l’État localement tout en conservant la hiérarchie. La décentralisation, elle, transfère des compétences à des collectivités territoriales.
Il exerce des attributions étatiques sur le territoire communal
Explication
Le maire a une dualité de fonctions : il agit pour la commune, mais aussi comme agent de l’État dans certaines missions. Dans ce second rôle, il peut être démis par le préfet s’il n’assume pas ses attributions.
Le président du conseil départemental
Explication
Le président du conseil départemental est l’autorité exécutive du département. Le conseil départemental, lui, délibère et vote le budget.
Coordonner les services déconcentrés de l’État
Explication
Le préfet représente l’État dans le département et coordonne les services déconcentrés, notamment pour la police. La représentation en justice appartient au président du conseil départemental.
Mémorisez les réponses avec 24 flashcards sur Les Fondements de l’Administration Publique.
Animal politique — définition ?
Humain s’épanouissant en société, selon Aristote.
Souveraineté — caractéristique ?
Puissance absolue de l’État imposant sa décision.
Séparation des pouvoirs — principe ?
Répartition législative, exécutive, judiciaire pour éviter la concentration.
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