Sources du droit international — éléments ?
Traités, coutume, actes unilatéraux, pratiques et résolutions.
Approche matérielle — focus ?
Contenu, principes et règles des normes internationales.
Droit international — but ?
Réguler relations pacifiques entre acteurs internationaux.
Relations internationales — acteurs ?
États, organisations, non étatiques.
Arguments de droit international — rôle ?
Légitiment ou contestent actions et positions.
Principe de non-ingérence — fondement ?
Souveraineté des États, interdit d’intervention interne.
Evolution de la non-ingérence — étape clé ?
Responsabilité de protéger (R2P) dans les années 1990.
R2P — exception ?
Intervenir pour violations graves, avec autorisation du Conseil.
Moyens de règlement pacifique — principaux ?
Diplomatie, arbitrage, tribunaux internationaux.
Opérations de paix ONU — début ?
Après création de l’ONU, évoluant en plusieurs générations.
Difficultés droits individuels — obstacle ?
Souveraineté, nature conventionnelle, mécanismes régionaux.
Responsabilité des États — fondements ?
Fait générateur, lien de causalité, responsabilité sans faute.
Imputabilité — qui ?
Organe étatique, victime doit avoir personnalité juridique.
Réparation — objectif ?
Compenser le dommage causé par violation du droit.
Protection diplomatique — mécanisme ?
Intervention d’un État pour défendre ses ressortissants à l’étranger.
Territoire terrestre — acquisition ?
Par transfert ou, obsolète, par terra nullius.
Espace aérien — délimitation ?
Limites selon frontières de l’État.
Espaces maritimes — régimes ?
Zone économique, haute mer, grands fonds, régis par conventions.
Antarctique — régime ?
Traité international, zone protégée, sans souveraineté.
Principes fondamentaux du maintien de la paix — exemples ?
Non-use de force, intervention sous autorisation, neutralité.
Régime juridique des espaces internationaux — but ?
Préserver biens communs, exclure souveraineté étatique.
Mécanismes de progression des droits — exemples ?
Commission d’enquête, résolutions, nouvelles formes d’ingérence.
Différence entre haute mer et fonds marins ?
Haute mer : liberté, fonds marins : patrimoine commun.
Conflit entre non-ingérence et intervention — exemple ?
Libye 2011, intervention autorisée par Conseil.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Principes fondamentaux du droit international.
1. Quelle est la fonction principale du principe de non-ingérence en droit international ?
2. Quel est le rôle principal du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix ?
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