Droit international public — définition ?
Règles régissant relations entre États et personnes publiques.
Droit international privé — définition ?
Règles régissant relations entre personnes privées.
Reconnaissance d’État — rôle ?
Acte acceptant la souveraineté d’un nouvel État.
Critères de reconnaissance — selon Montevideo ?
Territoire, population, gouvernement effectif, capacité d’entrer en relations.
Titre originaire — acquisition ?
Occupation initiale d’un territoire terra nullius.
Titre dérivé — acquisition ?
Transfert de souveraineté par traité ou cession.
Principe de non-ingérence — en résumé ?
Interdiction d’intervenir dans les affaires internes d’un État.
Exceptions au non-ingérence — exemples ?
Intervention humanitaire, sollicité ou en cas de crise grave.
Protection des ressortissants étrangers — mécanismes ?
Protection diplomatique non contentieuse et contentieuse.
Organisation internationale — rôle face aux États ?
Création d’organes, adoption d’actes, contrôle juridictionnel.
Prohibition de l’usage de la force — rôle du Conseil ?
Responsable du maintien de la paix, mais limité par veto.
Principe de droit humanitaire — en temps de guerre ?
Protection des civils, limitation des armes, traitement des prisonniers.
Principes environnementaux — principaux ?
Prévention, coopération, étude d’impact, information, précaution.
Développement durable — définition ?
Concilier croissance économique et préservation environnement.
FMI — rôle ?
Stabilité monétaire, régulation économique mondiale.
Banque mondiale — rôle ?
Financement projets de développement, lutte contre la pauvreté.
Reconnaissance d’État vs reconnaissance de gouvernement — différence ?
État : existence juridique; gouvernement : légitimité politique.
Organisation internationale — personnalité juridique ?
Oui, selon traités constitutifs, avec organes et compétences.
Modes diplomatiques de règlement des différends ?
Négociation, bons offices, médiation, conciliation.
Compétence de la Cour de Justice — fonctionnement ?
Consentement des États, compromis ou clause compromissoire.
Principe de sécurité collective — en résumé ?
Interventions autorisées par le Conseil de sécurité en cas de menace.
Droit humanitaire — règles principales ?
Protection civils, traitement des combattants, interdiction de torture.
Principes environnementaux — issus de Rio 1992 ?
27 principes, notamment précaution, prévention, coopération.
Régulation économique — institutions clés ?
FMI, Banque mondiale, accords commerciaux, organisations régionales.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Principes fondamentaux du droit international.
1. En quoi le droit international public diffère-t-il du droit international privé selon leur champ d'application ?
2. Quel est le rôle principal de la reconnaissance d’État en droit international ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes fondamentaux du droit international.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards