Protection de l’enfance — définition ?
Actions pour garantir besoins fondamentaux et sécurité.
Système binaire — avant 2007 ?
Risque de danger par département, danger avéré par juge.
Intervention en cas de risque — qui ?
Le département, avec accord des parents.
Rôle du juge — danger avéré ?
Prendre mesures de protection et obtenir l’adhésion des parents.
Ordonnance 1945 — principe ?
Mineur délinquant considéré comme en danger, mesures éducatives privilégiées.
Assistance éducative — définition ?
Mesures pour protéger l’enfant tout en conservant l’autorité parentale.
Double compétence du juge — quand ?
Intervient au pénal et civil pour un même mineur.
Loi 89 — obligation ?
Signalement et coordination des services sociaux.
CRIP — rôle ?
Recueil, traitement, évaluation des infos préoccupantes.
Projet pour l’enfant — objectif ?
Individualiser et formaliser la prise en charge.
Loi 2022 — nouveautés ?
Interdiction d’hôtel, droits renforcés, entourage, accompagnement 18-21.
Enjeux d’intervention — quels ?
Continuité, prévention, risques de ruptures.
Publics spécifiques — exemples ?
Mineurs non accompagnés, jeunes majeurs, handicapés.
Limites du dispositif — exemples ?
Manque de places, inégalités, usure professionnelle.
Protection avant 2007 — focus ?
Système binaire, différenciation risque/danger.
Familles et maltraitance — évolution ?
Primauté des droits, signalement et coordination renforcés.
Teste tes connaissances avec un QCM de 16 questions sur Protection de l'enfance : évolution et enjeux.
1. Quel est le rôle du projet pour l’enfant dans le parcours de protection ?
2. Quel est l’un des trois axes majeurs de la loi du 5 mars 2007 ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Protection de l'enfance : évolution et enjeux.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards