Individualisation — définition ?
Critères permettant d'identifier une personne.
État des personnes — éléments ?
Filiation, nom, sexe, domicile, nationalité, mariage.
Nationalité — rôle ?
Identité juridique et politique d'une personne.
Droit du sang — principe ?
Nationalité selon celle des parents.
Droit du sol — principe ?
Nationalité selon lieu de naissance.
Apatridie — définition ?
Personne sans nationalité.
Domicile — définition ?
Lieu où une personne a son principal établissement.
Domicile — caractéristique ?
Unique, déterminé par intention et faits.
Égalité des sexes — principe ?
Droits et devoirs égaux entre hommes et femmes.
Changement de sexe — effet ?
Effets pour l’avenir, pas rétroactifs.
Changement de sexe — condition légale ?
Justification médicale et sociale, preuve de transformation.
Sexe à l’état civil — restriction ?
Seulement masculin ou féminin, pas neutre.
Intersexuation — définition ?
Anomalie de développement sexuel, difficulté d’inscription.
Nom de famille — attribution ?
Choix des parents, selon filiation et règles légales.
Nom d’usage — définition ?
Nom utilisé dans la vie quotidienne, non transmissible.
Changement de nom — procédure ?
Motif sérieux, décret après publication et opposition.
Teste tes connaissances avec un QCM de 16 questions sur Individualisation des personnes physiques.
1. Quel ensemble d’éléments juridiques sert à identifier une personne dans la société ?
2. Lequel de ces éléments fait partie des critères d’individualisation mentionnés dans le cours ?
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