QCM : Protection des actifs immatériels numériques (22 questions)

Explication

Jeremy Rifkin a employé cette expression pour désigner la transformation industrielle liée aux technologies de l’information et de la communication. Schumpeter, Toffler et Castells sont associés à d’autres analyses de l’innovation ou de la société informationnelle.

Explication

Le patrimoine immatériel comprend notamment les sites Internet, noms de domaine, logiciels et bases de données. Le stock, le mobilier et les véhicules sont des éléments matériels.

Explication

Un site Internet permet d’atteindre une clientèle plus large et de proposer des services complémentaires, notamment pour moderniser le service après-vente. Il ne supprime pas la relation client et peut au contraire l’enrichir.

Explication

Un logiciel propriétaire encadre fortement l’utilisation et ne permet pas librement la modification ou le partage, contrairement au logiciel libre. L’accès au code source décrit le logiciel libre, tandis que les deux autres réponses renvoient à une base de données ou à un nom de domaine.

Explication

Internet permet aux actifs immatériels de circuler rapidement, sans frontière et avec peu d’obstacles matériels, ce qui augmente leur exposition. Les autres réponses décrivent des conséquences qui ne découlent pas de cette circulation.

Explication

Le piratage de données sensibles menace directement la sécurité de l’entreprise. La réduction du retour sur investissement concerne plutôt la reproduction illicite ou la divulgation du code d’un logiciel.

Explication

La reproduction illicite ou la divulgation du code source peut ruiner le retour sur investissement du créateur. L’atteinte prioritaire à la sécurité correspond au piratage de données sensibles, tandis que les autres réponses renvoient à d’autres notions.

Explication

Le typosquatting consiste à réserver des noms de domaine très similaires à ceux d’entreprises connues afin d’attirer des internautes, de générer des recettes ou de subtiliser des données. La copie d’un logiciel et l’accès à des données sensibles désignent d’autres formes d’atteinte.

Explication

Le droit d’auteur naît automatiquement dès la création de l’œuvre, sans formalité constitutive. Une démarche de dépôt ou d’enregistrement peut toutefois servir à prouver la date de création.

Explication

Le droit patrimonial porte sur l’exploitation, la reproduction et la représentation de l’œuvre contre rémunération. Le droit moral protège notamment la paternité, la divulgation et l’intégrité de l’œuvre; il ne se confond donc pas avec son exploitation commerciale.

Explication

Une entreprise peut agir en concurrence déloyale et demander notamment des dommages-intérêts, l’arrêt des pratiques et la publication du jugement. Cette action ne transfère pas automatiquement la propriété de l’œuvre et ne se réduit pas à un enregistrement.

Explication

L’action en contrefaçon peut entraîner pénalement une amende et une peine d’emprisonnement, ainsi que civilement des dommages-intérêts, la cessation des actes et la destruction des produits contrefaits. La génération de revenus ne rend pas la reproduction licite.

Explication

La protection du nom de domaine passe par la vérification de sa disponibilité puis sa réservation auprès d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC. L’INPI intervient pour l’enregistrement d’une marque, qui constitue une protection juridique différente.

Explication

Le nom de domaine est attribué selon la règle du premier arrivé, premier servi, c’est-à-dire au premier qui procède à sa réservation. La notoriété d’une entreprise ne lui confère pas automatiquement la priorité.

Explication

Le cybersquatting consiste à réserver un nom de domaine évoquant ou reprenant un signe connu afin de tirer profit de sa notoriété ou de lui nuire. Une réservation correspondant à sa propre activité ne répond pas à cette définition.

Explication

L’enregistrement auprès de l’INPI transforme le signe en marque protégée pour dix ans, avec possibilité de renouvellement, et permet d’agir en contrefaçon. La simple réservation du domaine ne produit pas cet effet de titre de propriété industrielle.

Explication

L’architecture, qui comprend l’organisation et la structuration originales, relève du droit d’auteur, tandis que le contenu relève du droit sui generis. Confondre ces deux objets revient à inverser les fondements de protection.

Explication

Le droit sui generis permet de sanctionner le pillage du contenu afin de protéger la rentabilité des investissements consacrés à la création et à l’alimentation de la base. Il ne vise pas principalement l’architecture, qui relève du droit d’auteur lorsqu’elle est originale.

Explication

L’extraction d’une partie substantielle, ou l’extraction systématique et répétée du contenu, peut être sanctionnée sur le fondement de la concurrence déloyale et de la contrefaçon. Une simple consultation ponctuelle ne correspond pas à ces comportements d’extraction.

Explication

Pour une œuvre ordinaire comme un site Internet, le salarié créateur bénéficie en principe du droit d’auteur, y compris lorsque la création intervient dans le cadre du contrat de travail. Cette règle se distingue de la dévolution automatique applicable à certains logiciels salariés.

Explication

Les droits patrimoniaux peuvent être acquis par l’employeur, gratuitement ou contre rémunération, alors que les droits moraux ne peuvent pas être cédés. L’employeur ne reçoit donc pas automatiquement l’ensemble des droits attachés à l’œuvre.

Explication

Lorsque le logiciel est créé par le salarié pendant son temps de travail et dans le cadre de la mission confiée, les droits patrimoniaux sont automatiquement dévolus à l’entreprise. Ce régime spécial distingue le logiciel des œuvres ordinaires créées par un salarié.