Quelle expression décrit la révolution industrielle liée aux nouvelles technologies depuis la fin du XXe siècle ?
La « troisième révolution industrielle ».
Quels éléments composent le patrimoine immatériel de l’entreprise ?
Le site Internet, le nom de domaine, les logiciels et les bases de données.
Quel avantage principal offre un site Internet à une entreprise ?
Atteindre une clientèle plus large et développer son offre.
Quelle fonction remplit une base de données dans une entreprise ?
Stocker, classer et accéder aux données pour rationaliser la production.
Quelle différence principale existe entre un logiciel propriétaire et un logiciel libre ?
Le logiciel propriétaire interdit modification et partage, le logiciel libre permet adaptation, amélioration et partage.
Comment la dématérialisation affecte-t-elle la circulation des actifs immatériels ?
Elle permet leur circulation sans entrave et sans frontière sur Internet.
Quel risque majeur le piratage de données sensibles fait-il courir à une entreprise ?
Il met en péril la sécurité de l’entreprise.
Quel est l'impact de la reproduction illicite d’un logiciel sur son créateur ?
Elle peut ruiner le retour sur investissement réalisé par son créateur.
Qu'est-ce que le typosquatting ?
Réserver des noms de domaine très similaires à ceux d’entreprises connues pour tromper les internautes.
Quels sont les objectifs du typosquatting ?
Attirer des internautes, augmenter les recettes publicitaires ou subtiliser des données personnelles à des fins frauduleuses.
Quand le créateur d'un site acquiert-il le droit d'auteur ?
Dès la création de l’œuvre, automatiquement.
Que couvre le droit patrimonial sur une œuvre ?
L’exploitation, la reproduction et la représentation contre rémunération.
Que permet le droit moral sur une œuvre ?
Autoriser sa divulgation, revendiquer sa paternité et s’opposer à sa dénaturation.
Quelle action peut une entreprise engager en cas de violation du droit d’auteur avec détournement de clientèle ?
Une action en concurrence déloyale.
Quelles sanctions l’action en contrefaçon permet-elle d’obtenir pénalement ?
Une amende et une peine d’emprisonnement.
Quelles sanctions civiles l’action en contrefaçon permet-elle d’obtenir ?
Des dommages-intérêts, la cessation des actes et la destruction des produits contrefaits.
Quelle est la première étape pour protéger un nom de domaine ?
Vérifier sa disponibilité.
Chez qui doit-on réserver un nom de domaine ?
Auprès d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC.
Selon quelle règle un nom de domaine est-il attribué ?
Premier arrivé, premier servi.
Qu'est-ce que le cybersquatting ?
Réserver un nom de domaine reprenant une marque pour en tirer profit ou nuire.
Pourquoi le titulaire d’un nom de domaine ne peut-il pas agir en contrefaçon ?
La réservation ne confère pas un titre de propriété industrielle.
Quelle action peut engager le titulaire d’un nom de domaine en cas de litige ?
Agir en concurrence déloyale.
Que confère l’enregistrement d’un nom de domaine comme marque à l’INPI ?
Un monopole d’exploitation de dix ans, renouvelable.
Quelle action devient possible grâce à l’enregistrement du nom de domaine comme marque ?
Agir en contrefaçon.
Quelle protection juridique s'applique à l'architecture originale d'une base de données ?
Le droit d’auteur protège l’architecture originale.
Quel droit protège le contenu d'une base de données ?
Le droit sui generis protège le contenu.
Quel est l'objectif du droit sui generis pour les bases de données ?
Garantir la rentabilité des investissements en sanctionnant le pillage.
Que sanctionne le droit sui generis dans les bases de données ?
Le pillage du contenu de la base de données.
Quelle extraction de données peut être sanctionnée en concurrence déloyale ?
L’extraction d’une partie substantielle ou répétée du contenu.
Sur quels fondements peut être sanctionnée l'extraction abusive d'une base de données ?
Sur la concurrence déloyale et la contrefaçon.
Quel droit bénéficie le salarié qui crée un site Internet dans son contrat de travail ?
Le droit d’auteur sur l’œuvre.
Quels droits l’employeur doit-il acquérir du salarié créateur ?
Les droits patrimoniaux, gratuitement ou contre rémunération.
Quels droits moraux le salarié peut-il céder à l’entreprise ?
Aucun droit moral ne peut être cédé à l’entreprise.
Quand l’entreprise bénéficie-t-elle automatiquement des droits patrimoniaux sur un logiciel ?
Quand le logiciel est créé pendant le temps de travail dans la mission confiée.
Quel rôle joue le nom de domaine pour une entreprise ?
Il garantit la visibilité de l’entreprise sur Internet.
Quel est l’objectif du partage des données en open data ?
Stimuler l’innovation.
Que favorisent plus largement les technologies de l’information et de la communication ?
Le progrès technique et la croissance.
Pourquoi est-il conseillé de prouver la date de création d'un logiciel ?
Pour établir la priorité de la création en cas de litige.
Quel organisme peut enregistrer un logiciel pour prouver sa date de création ?
L’Agence pour la protection des programmes.
Quels droits possède le créateur d'une base de données originale ?
Il possède des droits moraux et patrimoniaux.
Quelle action peut engager le créateur contre la violation de son droit d’auteur ?
Il peut agir en concurrence déloyale ou en contrefaçon.
Qui reste titulaire du droit moral sur un logiciel créé dans la mission du salarié ?
Le salarié demeure titulaire du droit moral.
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1. À qui l’expression « troisième révolution industrielle », associée aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, est-elle attribuée ?
2. Lequel de ces éléments relève du patrimoine immatériel d’une entreprise ?
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