Quelle révolution industrielle les NTIC ont-elles engendrée selon Jeremy Rifkin ?
La troisième révolution industrielle.
Que regroupe le patrimoine immatériel de l’entreprise ?
Son site Internet, nom de domaine, logiciels et bases de données.
Comment la dématérialisation affecte-t-elle la circulation des actifs immatériels ?
Elle permet leur circulation sans entrave et sans frontière sur Internet.
Qu'est-ce que le typosquatting en matière de noms de domaine ?
C'est la réservation de noms très similaires à ceux d'entreprises connues pour attirer des internautes.
Comment le droit d’auteur protège-t-il un site Internet ou logiciel ?
Il protège automatiquement dès la création sans démarche particulière.
Quelle action peut l’entreprise engager en cas de violation du droit d’auteur ?
Elle peut agir en contrefaçon pour obtenir sanctions pénales et civiles.
Quelle étape suit la vérification de disponibilité d'un nom de domaine ?
Le réserver auprès d'un registrar accrédité par l'AFNIC.
Quelle règle attribue un nom de domaine au premier réservant ?
La règle du « premier arrivé, premier servi ».
Quelle protection juridique couvre l'architecture originale d'une base de données ?
Le droit d’auteur protège l’architecture originale d’une base de données.
Quel droit permet de sanctionner le pillage du contenu d'une base de données ?
Le droit sui generis permet de sanctionner le pillage du contenu d’une base de données.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Protection des actifs immatériels numériques.
1. Quelle caractéristique Jeremy Rifkin associe-t-il à la troisième révolution industrielle engendrée par les NTIC ?
2. Une entreprise souhaite permettre à des utilisateurs d’étudier, d’améliorer et de redistribuer un logiciel : quel type de logiciel correspond à cet objectif ?
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