Qu'est-ce que la classification en droit ?
Une opération répartissant des éléments selon leurs caractéristiques communes.
Qu'est-ce que les ordres juridictionnels en France ?
Des ensembles de juridictions organisées hiérarchiquement.
Quel est le rôle principal du juge ?
Trancher un litige en appliquant et interprétant les règles de droit.
Que désigne la summa divisio en droit ?
Une division fondamentale du droit en deux grandes catégories.
Qu'est-ce que la hiérarchie des normes en droit ?
L'organisation des normes juridiques selon leur valeur.
Quelle est la place de la Constitution dans l'ordre juridique interne ?
Elle se situe au sommet de l'ordre juridique interne.
Quelle institution contrôle la conformité des lois à la Constitution ?
Le Conseil constitutionnel.
Quand intervient le contrôle a priori d'une loi ?
Avant la promulgation de la loi.
Qu'est-ce que le droit objectif organise en société ?
La vie en société.
Quels droits protègent la dignité, la liberté et l'égalité humaines ?
Les droits humains.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Vocabulaire juridique fondamental.
1. Quelle opération juridique consiste à attribuer à un fait, une personne, un acte ou une situation une catégorie juridique afin de déterminer les règles qui lui sont applicables ?
2. Que désigne le régime juridique d’une personne, d’un bien, d’un acte ou d’une situation ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Vocabulaire juridique fondamental.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards