1. Quelle opération juridique consiste à attribuer à un fait, une personne, un acte ou une situation une catégorie juridique afin de déterminer les règles qui lui sont applicables ?
2. Que désigne le régime juridique d’une personne, d’un bien, d’un acte ou d’une situation ?
3. Comment sont définis les ordres juridictionnels dans l’organisation française de la justice ?
Qu'est-ce que la classification en droit ?
Une opération répartissant des éléments selon leurs caractéristiques communes.
Qu'est-ce que les ordres juridictionnels en France ?
Des ensembles de juridictions organisées hiérarchiquement.
Quel est le rôle principal du juge ?
Trancher un litige en appliquant et interprétant les règles de droit.
Que désigne la summa divisio en droit ?
Une division fondamentale du droit en deux grandes catégories.
Qu'est-ce que la hiérarchie des normes en droit ?
L'organisation des normes juridiques selon leur valeur.
Quelle est la place de la Constitution dans l'ordre juridique interne ?
Elle se situe au sommet de l'ordre juridique interne.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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