Participants, responsabilité et témoignage

📋 Plan du Cours

1. Participants infractionnels
2. Auteur et coauteur
3. Responsabilité pénale
4. Complice et assistance
5. Témoin et témoignage
6. Obligations du témoin
7. Protection des témoins
8. Infractions liées au témoignage

📖 1. Participants infractionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Auteur : Personne qui réalise matériellement et moralement l'infraction en réunissant tous ses éléments constitutifs. Exemple : celui qui vole un objet.
• Coauteur : Personne présente sur les lieux, participant physiquement à la commission de l'infraction, partageant la responsabilité avec l'auteur principal. La coaction suppose une assistance réciproque et une simultanéité d'action.
• Complice : Personne qui, sciemment, par aide ou assistance, facilite la préparation ou la consommation de l'infraction, sans en réaliser l’acte principal. La complicité est punissable si elle a un but criminel.
• Témoin : Personne susceptible de fournir des renseignements sur une infraction sans avoir participé à sa commission. Il doit témoigner sous serment ou obligation légale.
• Responsabilité pénale : Principe selon lequel chaque individu ne peut être tenu responsable que de ses propres faits, sauf complicité ou participation.
• Distinction entre coauteur et complice : Le coauteur commet un acte matériel, tandis que le complice participe par aide ou assistance sans réaliser l’acte principal.

📝 Points essentiels