Droits et responsabilités en communication

📋 Plan du Cours

1. Droit à l'honneur
2. Diffamation publique
3. Présomption d'innocence
4. Vie privée
5. Droit à l’image
6. Liberté d’expression
7. Balance droits vie privée et info
8. Protection de la dignité
9. Sanctions civiles et pénales
10. Atteinte à la mémoire du mort

📖 1. Droit à l'honneur

🔑 Notions clés & Définitions

• Honneur : Sentiment complexe que chaque personne se fait de sa dignité et que les autres s’en font. Il représente la considération sociale que l’individu peut exiger.
• Diffamation : Allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un groupe, protégée par la loi du 29 juillet 1881. La vérité des faits peut exonérer l’auteur.
• Présomption d’innocence : Principe selon lequel toute personne poursuivie est supposée innocente jusqu’à condamnation définitive. Inscrit dans le Code civil en 1993 (art. 9-1).
• Droit à l’image : Droit de toute personne à contrôler l’utilisation de son image. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation peut constituer une atteinte, sauf dans le cadre de l’information d’intérêt général.
• Vie privée : Ensemble des données personnelles et intimes d’un individu, protégées par la loi, notamment par l’article 9 du Code civil et la Convention EDH. La révélation ou la diffusion non autorisée constitue une atteinte.
• Sanctions : Conséquences juridiques en cas d’atteinte au droit à l’honneur, incluant réparation en argent…