Protection des actifs immatériels — définition ?
Ensemble des moyens juridiques pour préserver ressources intangibles.
Protection des actifs immatériels — définition ?
Protection juridique des œuvres et données immatérielles.
Données personnelles — rôle ?
Protègent la vie privée en encadrant la collecte et le traitement.
Droit d’auteur — durée de protection ?
70 ans après la mort de l’auteur.
Bases de données — protection ?
Protection par originalité, structure organisée.
Nom de domaine — garant ?
Propriété juridique selon l’enregistrement.
Logo, dessin, modèle — protection ?
Protection jusqu’à 70 ans après décès.
Données personnelles — définition ?
Informations relatives à une personne physique.
RGPD — rôle principal ?
Contrôle et protection des données personnelles.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Protection juridique des actifs immatériels.
1. Qu'est-ce que le droit d’auteur en matière de protection des actifs immatériels ?
2. Quelle est la durée de protection du droit d’auteur sur une œuvre en France après la mort de l’auteur?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Protection juridique des actifs immatériels.
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