Souveraineté formelle — définition ?
Souveraineté indivisible, source des compétences.
Souveraineté matérielle — définition ?
Souveraineté comme somme ou ensemble de compétences.
Approche qualitative — rôle ?
Considère la souveraineté comme source indivisible.
Approche quantitative — rôle ?
Voit la souveraineté comme une somme de compétences.
Souveraineté partagée — concept ?
Répartition de la souveraineté entre UE et États.
Compétence d’attribution — principe ?
UE ne peut agir que dans les compétences conférées.
Transfert vs attribution — différence ?
Transfert : délégation volontaire ; attribution : reconnaissance dans les traités.
Souveraineté limitée — définition ?
Souveraineté que les États acceptent de partager ou transférer.
Souveraineté genette — localisation ?
Capacité d’un État à exercer son autorité indépendamment.
Compétence en droit UE — définition ?
Habilitation juridique d’agir dans un domaine précis.
Catégories de compétences (Lisbonne) — 3 ?
Exclusives, partagées, d’appui.
Origine des compétences UE — sources ?
Traités, jurisprudence, innovation juridique.
Transfert vs attribution — processus ?
Transfert : cession volontaire ; attribution : conférée par traité.
Compétences communes et nouvelles — différences ?
Nouvelles créées par innovation, communes exercées collectivement.
Principe d’attribution — application ?
L’UE agit dans les limites des compétences conférées.
Évolution du principe d’attribution — étape clé ?
Traité de Lisbonne (2007), catégorisation précise.
Manifestation du principe d’attribution — exemples ?
Bases juridiques précises, contrôle de la CJUE.
Bases juridiques — rôle ?
Fondement légitime pour l’action de l’UE.
Contrôle des bases juridiques — qui ?
Cour de justice de l’UE.
Double base juridique — définition ?
Acte reposant sur deux fondements légaux distincts.
Dépassement de compétences — conséquence ?
Annulation de l’acte par la CJUE.
Souveraineté dans l’UE — comment ?
Partagée, limitée, selon le principe d’attribution.
Catégorisation des compétences — utilité ?
Clarifie le champ d’action de l’UE.
Origine des compétences — processus ?
Innovation juridique, mise en commun, création autonome.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Souveraineté et compétences de l’UE.
1. Selon AUBRY (2010), comment peut-on définir la souveraineté en droit de l’Union européenne ?
2. Quel auteur a explicitement distingué l’approche qualitative et l’approche quantitative de la souveraineté en 2010 ?
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