Régime social indemnités rupture — définition ?
Exonération partielle ou totale selon le cas.
Rupture conventionnelle — rôle ?
Facilite la séparation d’un commun accord.
Indemnité licenciement — fonction ?
Compense la fin du contrat pour motif économique ou personnel.
Départ retraite volontaire — régime ?
Soumis ou exonéré selon contexte et PSE.
Mise à la retraite — caractéristique ?
Indemnités exonérées de cotisations et CSG/CRDS.
Cadre légal indemnités — principe ?
Minima calculés en fractions de mois de salaire.
Exonération cotisations — part ?
Partie de l’indemnité exclue des cotisations sociales.
Date référence rupture conventionnelle — laquelle ?
Signature ou rupture effective si plus favorable.
Date référence licenciement — laquelle ?
Notification du licenciement.
Indemnité départ volontaire retraite — régime ?
Soumise à cotisations sauf PSE.
Indemnités mise à la retraite — régime ?
Exonérées de cotisations et CSG/CRDS.
Calcul minima indemnités — base ?
Fraction de mois selon ancienneté et formule.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Régimes et Calculs des Indemnités.
1. Dans le régime social des indemnités de rupture, qu’indique la part de l’indemnité soumise à CSG/CRDS ?
2. Sur quelle base le forfait social est-il calculé dans le régime des indemnités de rupture décrit ?
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