Régulation économique — rôle ?
Organiser la concurrence et éviter abus et concentration
Régulation économique, but
Maintenir la concurrence et lutter contre pratiques déloyales
AAI — fonction ?
Édicter règles, sanctionner comportements anticoncurrentiels
Autorité administrative indépendante
Élabore règles, sanctionne, reste indépendante
Concurrence pure, définition
Marché idéal sous régulation, sans concentrations
Risques de la concurrence
Éviction d'acteurs performants, réduction offre
Objectifs de la régulation
Limiter pouvoir des entreprises, éviter monopoles
Liberté d'entreprendre, rôle
Permet l'accès et l'organisation du marché
AAI, rôle principal
Veiller au bon fonctionnement, contrôler, sanctionner
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au Droit de la Concurrence et de la Propriété.
1. Quel est l’objectif principal de la régulation économique par le droit dans le domaine de la concurrence ?
2. Qu'est-ce que la régulation de la concurrence en droit économique?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au Droit de la Concurrence et de la Propriété.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards