Droit des obligations — définition ?
Règles organisant liens entre créancier et débiteur.
Obligation — rôle ?
Lien permettant au créancier d'exiger une prestation.
Acte juridique — fonction ?
Manifestation de volontés produisant des effets de droit.
Contrat — définition ?
Accord de volontés créant, modifiant ou éteignant des obligations.
Principes directeurs — exemples ?
Liberté contractuelle, bonne foi, contrats synallagmatiques, unilatéraux.
Liberté contractuelle — limite ?
Respect de l’ordre public et des lois.
Contrat synallagmatique — caractéristiques ?
Obligations réciproques des deux parties.
Contrat unilatéral — exemple ?
Donation, dépôt, promesse unilatérale.
Négociations précontractuelles — phase ?
Discussion avant la formation du contrat.
Obligation d’information 1112-1 — but ?
Informer si information déterminante pour le consentement.
Confidentialité 1112-2 — obligation ?
Garder secrètes les informations échangées.
Consentement libre et éclairé — condition ?
Absence de contrainte et information suffisante.
Vices du consentement — exemples ?
Erreur, dol, violence.
Erreur excusable — portée ?
Portant sur une qualité essentielle, cause de nullité.
Capacité de contracter — définition ?
Aptitude à détenir et exercer des droits.
Contenu licite — règle ?
Respect de l’ordre public et des lois.
Testez vos connaissances avec un QCM de 16 questions sur Introduction au droit des contrats.
1. Comment définir le contrat en droit des obligations ?
2. Quelle distinction oppose principalement l’acte juridique au fait juridique ?
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