QCM : Règlement de scolarité IUT — 68 questions

Explication

L’IUT de Cergy-Pontoise comprend 10 départements répartis sur quatre sites : Neuville-sur-Oise, Argenteuil, Sarcelles et Saint-Martin à Pontoise. Le nombre de sites ne correspond donc pas au nombre de départements.

Explication

Le BUT est une licence professionnelle organisée sur trois ans, sanctionnée par 180 crédits européens et conférant le grade de licence. La durée d’un an correspond à la licence professionnelle, ce qui constitue une confusion fréquente.

Explication

Le BUT s’étend sur trois ans, repose sur une architecture par compétences et est ouvert aux nouveaux entrants chaque année. La licence professionnelle proposée par l’IUT dure un an et est organisée en alternance.

Explication

Les informations communiquées par l’environnement numérique de travail et les affichages départementaux doivent être prises en compte pour expliquer les obligations de présence. Un étudiant ne peut ensuite les ignorer pour justifier une absence.

Explication

La démission correspond à la volonté de l’étudiant de mettre fin à sa formation et doit être formalisée par écrit. La cessation de présence constatée sans démarche écrite relève de l’abandon, et non de la démission.

Explication

L’abandon est constaté par l’administration lorsque l’étudiant ne se présente plus aux enseignements et aux évaluations sans avoir déclaré volontairement son retrait. Une lettre de départ caractérise plutôt une démission.

Explication

La lettre doit être adressée au directeur des études, avec copie au secrétariat pédagogique, et préciser l’identité, la formation, l’année d’inscription ainsi que la date souhaitée de prise d’effet. Les autres informations proposées ne constituent pas les éléments requis.

Explication

En cas de démission ou d’abandon, les épreuves non subies ne donnent pas lieu à l’attribution d’un zéro. Les UE et blocs de compétences sans note portent respectivement la mention DEMission ou ABANdon.

Explication

La tenue et les accessoires doivent rester discrets, neutres et compatibles avec les activités pédagogiques ainsi qu’avec leurs exigences de sécurité. Une apparence voyante ou une tenue uniforme imposée ne découle pas de cette règle.

Explication

L’usage de ces appareils et des messageries électroniques est interdit pendant les enseignements. Le non-respect de cette interdiction peut conduire à une exclusion immédiate du cours, même sans perturbation sonore.

Explication

L’exclusion pour comportement perturbateur prive l’étudiant de la note de l’évaluation prévue et de toute demande de rattrapage pour cette séance. La mention ABS entraîne alors une note de 0/20.

Explication

Le bizutage est un délit pénal passible de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. Le consentement apparent de la victime ne supprime pas cette qualification pénale.

Explication

Sur ces trois sites, l’accès est autorisé de 8 h à 19 h 30. L’horaire de fermeture à 18 h 30 concerne le site d’Argenteuil.

Explication

L’auteur d’une dégradation peut devoir réparer le dommage et faire l’objet de sanctions disciplinaires. La présence dans un local, sans dégradation, ne suffit pas à engager cette responsabilité.

Explication

L’accès au réseau repose sur un nom d’utilisateur et un mot de passe personnels. L’usage du parc informatique reste également soumis à la charte informatique signée lors de l’inscription.

Explication

Le laboratoire doit être rendu propre et fonctionnel, avec le matériel rangé, les circulations dégagées et les déchets placés dans les poubelles adaptées. L’accès libre aux salles de travaux pratiques n’est pas autorisé.

Explication

L’assiduité et la ponctualité concernent toutes les activités pédagogiques organisées dans le cadre de la formation. Un rendez-vous personnel n’est pas une activité pédagogique obligatoire.

Explication

Les périodes en entreprise prévues par la formation font partie des activités couvertes par l’assiduité. Un rendez-vous personnel ne relève pas de cette obligation pédagogique.

Explication

L’émargement est effectué en début de séance et l’unité de compte est la demi-journée d’enseignement. Une absence à une séance obligatoire vaut donc pour l’ensemble de la demi-journée concernée.

Explication

Pour une absence imprévisible, l’étudiant doit prévenir le secrétariat dans les deux jours ouvrés suivant son début. Les justificatifs doivent ensuite être fournis dans les 48 heures suivant le retour.

Explication

L’apprentissage associe des enseignements à l’IUT et une formation pratique en entreprise, tandis que l’apprenti est salarié de l’entreprise pendant toute sa formation. Le statut d’étudiant classique ne correspond pas au contrat d’apprentissage.

Explication

Le calendrier est établi par l’IUT, validé par le CFA, annexé au contrat et opposable à l’employeur comme à l’apprenti. Il ne s’agit donc pas d’un simple planning indicatif.

Explication

Pendant les périodes à l’IUT, l’apprenti relève de la responsabilité pédagogique de l’IUT. Durant les périodes en entreprise, cette responsabilité relève du maître d’apprentissage.

Explication

La validation des acquis de l’expérience est accessible à une personne justifiant d’au moins un an d’expérience professionnelle en rapport avec la certification visée. Elle peut alors permettre d’obtenir tout ou partie d’un diplôme ou d’une certification.

Explication

Une situation de handicap peut justifier une adaptation des sujets parmi plusieurs aménagements possibles. Elle n’entraîne pas automatiquement la suppression des évaluations, la conversion des notes ou une dispense générale de présence.

Explication

L’étudiant transmet l’attestation délivrée par le SAEH à son secrétariat pédagogique. Le SAEH établit la préconisation, mais n’est pas le destinataire de cette transmission.

Explication

La formation initiale classique ouvre l’éligibilité aux régimes spéciaux d’études et à la césure. L’apprentissage et la formation continue ne donnent pas accès à ces dispositifs selon ce règlement.

Explication

Le BUT constitue une licence professionnelle, confère le grade de licence et correspond au niveau de qualification 6. Le niveau 5 concerne le DUT intermédiaire, tandis que le grade de master correspond à un niveau supérieur.

Explication

Les compétences finales sont des savoirs agir complexes qui mobilisent les ressources acquises pendant le cursus. Elles ne se réduisent donc pas à une ressource isolée ni à une simple unité d’enseignement.

Explication

L’évaluation repose sur l’atteinte du niveau de compétence requis dans chaque RCUE, avec les SAÉ comme modalité principale. Une moyenne générale suffisante ne suffit donc pas à elle seule pour valider le BUT.

Explication

Le BUT est délivré après l’acquisition de 180 crédits européens. Les 120 premiers crédits peuvent permettre, sur demande, la délivrance du DUT intermédiaire, mais ils ne suffisent pas pour obtenir le BUT.

Explication

La licence professionnelle confère le grade de licence et le niveau de qualification 6, tandis que le diplôme universitaire est propre à l’établissement et ne confère pas de grade universitaire. Le DU ne se distingue donc pas par un grade ou un niveau supérieur.

Explication

La licence professionnelle est acquise lorsque tous les blocs de connaissances et de compétences sont validés, sans compensation entre compétences. Une moyenne générale de 10 sur 20 ne constitue pas à elle seule la règle applicable à ce diplôme.

Explication

Un diplôme universitaire est acquis de droit lorsque la moyenne générale est supérieure ou égale à 10 sur 20, sous réserve de conditions supplémentaires éventuelles. La validation de tous les blocs concerne plutôt la licence professionnelle.

Explication

Les certificats de compétences professionnelles sont des blocs constitutifs du BUT ou des licences professionnelles, enregistrés au RNCP et finançables par le CPF. Ils se distinguent ainsi des formations non certifiantes et des simples attestations de présence.

Explication

Les CCP visent notamment les personnes en activité souhaitant développer ou actualiser des compétences ciblées. Ils ne confèrent toutefois pas de diplôme d’État et ne valident pas un niveau d’études au sens du Code de l’éducation.

Explication

Un CCP doit inclure l’ensemble des modules, ressources et situations d’apprentissage et d’évaluation du bloc. Une dispense peut concerner certains enseignements, mais elle ne transforme pas le CCP en formation portant sur des compétences partielles.

Explication

L’étudiant doit être informé de l’organisation à distance au plus tard un mois après le début des enseignements. L’IUT doit aussi garantir l’accès à une salle équipée si l’étudiant ne dispose pas du matériel nécessaire.

Explication

Une alternative en présentiel doit être garantie aux étudiants dépourvus de l’équipement nécessaire. Les modalités techniques de l’épreuve doivent par ailleurs être communiquées au plus tard quinze jours avant celle-ci.

Explication

Le stage est une activité pédagogique intégrée à un cursus menant à un diplôme ou à une certification. Il ne peut être assimilé à un emploi ni créer une relation de travail avec l’organisme d’accueil.

Explication

La durée cumulée des stages du BUT est comprise entre vingt-deux et vingt-six semaines sur l’ensemble du cursus. Les autres fourchettes ne correspondent pas à la durée prévue par la réglementation mentionnée.

Explication

Tout stage doit être couvert avant son commencement par une convention signée par les trois parties requises : l’étudiant, l’organisme d’accueil et CY Cergy Paris Université représentée par l’IUT. Un accord oral entre deux parties ne remplace pas cette convention.

Explication

La gratification minimale est due lorsque le stage dépasse deux mois consécutifs ou deux mois consécutifs ou non au cours de la même année universitaire. Son montant minimal est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

Explication

Le stagiaire doit respecter le règlement intérieur, les horaires, les règles d’hygiène, de sécurité et de confidentialité, ainsi que le secret professionnel. Le secret professionnel complète ces obligations et ne se réduit pas à une simple règle d’organisation.

Explication

Toute absence doit être signalée sans délai et au plus tard dans les vingt-quatre heures ouvrables au responsable de stage, au tuteur à l’IUT et au secrétariat pédagogique. Le signalement doit préciser le motif et être accompagné des justificatifs nécessaires.

Explication

En l’absence de clause expresse dans la convention, le stagiaire conserve ses droits d’auteur sur les travaux qu’il crée. L’encadrement par l’organisme d’accueil ou la validation pédagogique du stage ne suffit pas à transférer ces droits.

Explication

L’évaluation peut comprendre un rapport écrit, une soutenance orale ou une combinaison des deux. Si le stage n’est pas validé, l’étudiant peut être ajourné au RCUE concerné, contrairement à une validation automatique fondée sur la seule présence.

Explication

Les projets tutorés sont intégrés aux SAÉ et participent à l’évaluation des compétences, alors que les stages conventionnés obéissent à un régime juridique différent. L’assimilation des deux dispositifs constitue donc une confusion.

Explication

Le volume de six cents heures correspond à l’ensemble du cursus de BUT. Il ne s’agit pas d’un volume prévu pour une seule année de formation.

Explication

Une convention de projet doit être conclue avant le commencement des activités et associer les étudiants, l’organisme d’accueil et l’IUT. Une formalité accomplie après le début du projet ne respecte pas cette règle.

Explication

Les M3C encadrent les compétences, les SAÉ et ressources associées, les RCUE, la validation, la compensation, la progression et la délivrance des CCP. Les autres ensembles concernent des aspects administratifs ou matériels qui ne définissent pas ces règles d’évaluation.

Explication

Le conseil de l’IUT arrête les M3C au plus tard un mois après le début des enseignements, et leur modification en cours d’année suppose des circonstances exceptionnelles. Une révision libre pendant les enseignements ne correspond pas à la règle.

Explication

L’étudiant doit s’identifier et émarger, et l’émargement vaut présence à l’épreuve. Il ne remplace ni la remise d’une copie ni les autres obligations liées au déroulement de l’évaluation.

Explication

Pendant l’épreuve, l’étudiant doit composer seul, respecter le matériel autorisé, éteindre et ranger ses dispositifs numériques, ne pas communiquer et remettre une copie, même blanche. Le travail à plusieurs et l’usage de moyens non autorisés contreviennent à ces obligations.

Explication

Les notes sont transmises par Scodoc dans le mois suivant l’évaluation, mais elles restent indicatives jusqu’à la délibération du jury. La publication numérique ne leur confère donc pas un caractère définitif.

Explication

Le recours gracieux doit être adressé au président du jury dans les deux mois suivant la publication des résultats. Le tribunal administratif est compétent pour le recours contentieux, ce qui correspond à une autre voie.

Explication

L’étudiant peut être autorisé à redoubler une fois chaque semestre, avec un maximum de quatre redoublements sur l’ensemble du cursus. Une possibilité supplémentaire peut toutefois être accordée en cas de force majeure dûment justifiée.

Explication

Le plagiat et l’usage non déclaré d’une intelligence artificielle constituent une fraude susceptible d’avoir un effet sur la note et d’entraîner une sanction disciplinaire. Les réduire à une simple difficulté méthodologique sous-estime leurs conséquences prévues.

Explication

Le retrait de points doit être adapté à l’étendue et à l’importance du plagiat, au niveau d’étude et aux éléments pédagogiques pertinents. L’idée d’une déduction uniforme constitue la confusion principale, car aucune sanction automatique identique n’est prévue.

Explication

La procédure prévoit de faire cesser la fraude tout en permettant la poursuite de la participation, puis de saisir les éléments utiles et de rédiger un procès-verbal contresigné avant le signalement au directeur. Une sanction définitive n’est pas prononcée directement par l’enseignant.

Explication

L’exclusion temporaire figure parmi les sanctions disciplinaires possibles, avec l’avertissement, le blâme et l’exclusion définitive. Les autres mesures proposées ne correspondent pas à la liste des sanctions disciplinaires indiquées.

Explication

Une sanction pour fraude ou tentative de fraude entraîne la nullité de l’épreuve correspondante, l’étudiant étant considéré comme présent sans l’avoir subie. La règle ne prévoit pas l’annulation automatique de toutes les épreuves de l’année.

Explication

Ces enquêtes permettent à l’IUT de satisfaire ses obligations légales tout en contribuant à l’amélioration continue de la qualité des formations. Elles ne servent pas à sélectionner les étudiants ni à prononcer des sanctions.

Explication

Les enquêtes portent notamment sur l’évaluation des enseignements pour les étudiants, sur le devenir professionnel pour les diplômés et sur la satisfaction des stagiaires de formation continue. Les autres associations mélangent les publics et les thèmes correspondants.

Explication

Le devenir professionnel est mesuré six mois puis deux ans après l’obtention du diplôme, conformément aux enquêtes nationales d’insertion. Ces deux échéances permettent d’observer l’insertion à des moments distincts.

Explication

La participation est facultative pour les étudiants et les diplômés, avec une exception lorsque des textes réglementaires l’imposent pour certaines formations. L’organisation d’une enquête par l’IUT ne suffit donc pas à rendre toute participation obligatoire.

Explication

Aucun diplôme universitaire n’est proposé en 2026-2027, mais cette absence ne signifie pas que toutes les formations de l’IUT disparaissent. Le certificat de compétence professionnelle mentionné constitue une catégorie distincte d’un diplôme universitaire.

Explication

Le certificat de compétence professionnelle proposé s’intitule « Gérer une activité digitale ». Il s’agit d’un certificat de compétence professionnelle et non d’un diplôme universitaire.