QCM : Règles du jeu démocratique — 27 questions

Explication

En 2024, le Parlement réuni en Congrès à Versailles a voté l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution. L’adoption de la loi date de 1974, son entrée en vigueur de 1975, et le procès de Bobigny de 1972.

Explication

La nationalité française peut notamment s’acquérir par le droit du sol, le droit du sang, la naturalisation ou le mariage. Une inscription électorale ou un diplôme français ne constitue pas, à lui seul, l’un de ces modes d’acquisition.

Explication

La démocratie se reconnaît notamment par des choix libres, le pluralisme politique, la liberté d’expression et de la presse, ainsi que la séparation des pouvoirs et le respect des libertés. Des élections sans débat ou avec une opposition limitée ne suffisent pas à garantir un régime démocratique.

Explication

Le Conseil européen rassemble les dirigeants des 27 États membres et définit les grandes orientations de la politique européenne. La Commission européenne prépare notamment les propositions de lois, mais elle ne fixe pas ces orientations générales.

Explication

La loi sur l’interruption volontaire de grossesse a été adoptée le 20 décembre 1974. Le 18 janvier 1975 correspond à son entrée en vigueur après promulgation et publication, tandis que les autres dates renvoient à des étapes différentes du débat.

Explication

Le droit du sang repose sur la nationalité d’au moins un parent français au moment de la naissance. La naissance en France associée à une durée de résidence relève du droit du sol, et non du droit du sang.

Explication

Les droits sociaux, comme le droit à la santé ou à l’éducation, nécessitent l’intervention de l’État pour être effectivement mis en œuvre. Les libertés d’expression, de circulation et de réunion relèvent plutôt des droits-libertés de première génération.

Explication

La loi de 1905 garantit la liberté de conscience et prévoit que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Elle ne supprime donc pas les convictions religieuses des citoyens.

Explication

Un citoyen européen peut voter et se présenter comme candidat aux élections municipales et européennes dans son pays de résidence au sein de l’Union. Ce droit ne s’étend pas automatiquement aux élections nationales de ce pays.

Explication

Une liberté est un droit fondamental, mais elle doit respecter les droits des autres et la loi. Une opinion minoritaire ou une conviction personnelle ne suffit pas, à elle seule, à justifier une limitation.

Explication

Le président de la République est élu au suffrage universel pour cinq ans et peut notamment dissoudre l’Assemblée nationale. Le vote des lois relève du Parlement, la direction des services de l’État du Gouvernement, et la motion de censure des députés.

Explication

Une directive est proposée par la Commission, discutée et adoptée par le Parlement européen et le Conseil, puis transposée dans le droit national avant son application. La transposition signifie que les États intègrent ses exigences dans leurs propres règles juridiques.

Explication

Ces droits sont des droits-libertés de première génération, apparus surtout à partir de 1789, et ils protègent des libertés individuelles ou politiques. Les droits sociaux concernent plutôt l’éducation, le travail, la santé et la protection sociale.

Explication

La devise républicaine est affichée sur les frontons des bâtiments publics depuis 1880. La séparation des Églises et de l’État date de 1905 et ne correspond pas à l’origine de cet affichage.

Explication

L’Union européenne établit des règles communes notamment pour l’environnement et le marché intérieur. La défense et l’éducation restent principalement des domaines nationaux, même si une coopération européenne peut exister.

Explication

Une démocratie repose sur la souveraineté du peuple, qui participe aux grandes décisions politiques. Un régime où le pouvoir est détenu sans suffrage libre ne répond pas à cette définition.

Explication

Le Gouvernement détermine et conduit la politique nationale, tandis que le président le nomme et exerce d’autres fonctions prévues par la Constitution. La promulgation et la dissolution ne correspondent pas aux rôles attribués au Gouvernement dans cette répartition.

Explication

La Commission européenne, composée d’un commissaire par État membre, élabore et propose les lois européennes. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne examinent ensuite ces propositions et participent à leur adoption.

Explication

La citoyenneté européenne découle de la possession de la nationalité d’un État membre de l’Union européenne. Une simple résidence ou un emploi dans l’Union ne suffit pas à créer cette citoyenneté.

Explication

Les 720 députés européens sont élus directement par les citoyens au suffrage universel direct tous les cinq ans. Ils ne sont donc pas nommés par la Commission ni par les gouvernements nationaux.

Explication

La Marseillaise est l’hymne national français, tandis que le drapeau tricolore est l’emblème national. Le 14 juillet est une fête nationale et le sceau officiel constitue un autre symbole républicain.

Explication

L’indivisibilité concerne l’unité du droit et du territoire de la République. La laïcité porte sur la liberté de conscience et la neutralité de l’État à l’égard des religions.

Explication

La laïcité garantit à chacun la liberté de conscience et impose la neutralité de l’État à l’égard des religions. Elle ne donne à aucune religion un rôle directeur dans les services publics.

Explication

L’adoption exige que le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne s’accordent sur une version identique du texte. Le Conseil européen fixe des orientations politiques, mais il ne remplace pas ces deux institutions dans l’adoption législative.

Explication

La Constitution fixe les principales règles de fonctionnement de l’État et garantit les droits des citoyens. Elle ne remplace pas les lois particulières et ne dirige pas directement les services publics.

Explication

Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité de la loi après le vote des deux assemblées, avant sa promulgation et sa publication. La promulgation relève ensuite du président, tandis que les commissions et les débats interviennent plus tôt.

Explication

Les 577 députés sont élus au suffrage universel direct, alors que les 348 sénateurs sont élus au suffrage indirect. La distinction porte donc sur le mode d’élection, et non sur une nomination présidentielle ou un tirage au sort.