QCM : Formation historique de la souveraineté — 22 questions

Explication

La distinction porte sur l’étendue du droit de vote : le suffrage censitaire est réservé à certaines catégories de citoyens, alors que le suffrage universel est ouvert à tous les citoyens concernés. Le caractère direct ou indirect concerne une autre classification du suffrage.

Explication

Le suffrage indirect interpose des grands électeurs ou un autre intermédiaire entre les citoyens et le représentant final. Le choix immédiat du représentant correspond au suffrage direct, tandis que les deux autres réponses décrivent d’autres modes électoraux.

Explication

L’article 6 rattache la loi à la volonté générale, principe central de la souveraineté populaire. La souveraineté monarchique associait plutôt la loi à la volonté du roi.

Explication

La concentration étatique de la violence favorise la centralisation du droit, mais ces deux évolutions ne sont pas initialement identiques. Elles sont donc liées par un effet progressif plutôt que confondues dès l’origine.

Explication

Le mandat représentatif laisse au représentant la possibilité de décider au nom de la nation sans être juridiquement soumis aux instructions particulières des électeurs. L’obligation de suivre ces instructions caractérise le mandat impératif.

Explication

La souveraineté nationale appartient à la nation considérée comme une entité abstraite et s’exerce par l’intermédiaire de représentants à l’Assemblée nationale. L’exercice direct par chaque citoyen relève plutôt de la souveraineté populaire.

Explication

Pour Sieyès, les députés du tiers état représentent juridiquement la nation entière, même si leur profil social ne reproduit pas celui de la population. La représentation repose donc sur un lien juridique avec la nation plutôt que sur une ressemblance sociologique.

Explication

L’indépendance américaine est proclamée en 1776, puis la Constitution des États-Unis est adoptée en 1787. Les autres couples de dates déplacent l’un ou les deux événements historiques.

Explication

L’État moderne se forme par une concentration progressive du pouvoir sur un territoire, une population et un gouvernement unique. Cette centralisation le distingue du pouvoir féodal, qui demeure plus diffus.

Explication

Bodin cherche à fonder l’autorité royale sur le droit, notamment dans le contexte des conflits entre catholiques et protestants. Cette démarche se distingue d’une légitimation monarchique rattachée principalement au droit divin.

Explication

Le monopole de la violence légitime désigne la capacité de l’État à employer la contrainte afin de faire respecter les règles. Il ne constitue pas une justification de toute violence exercée contre la population.

Explication

La souveraineté médiévale est principalement judiciaire : le roi tranche les litiges et représente une source unique du droit en l’absence de loi commune. Produire des lois générales relève d’une fonction législative distincte.

Explication

La république est conçue comme un régime où le pouvoir vient de la nation, conformément à une idée issue de la Révolution française. La monarchie se rattache plutôt à un pouvoir fondé sur le roi.

Explication

Selon Hobbes, le souverain peut prendre les mesures nécessaires à la préservation de la vie des citoyens, mais il ne doit pas les tuer. Un tel acte romprait le contrat social qui fonde son pouvoir.

Explication

Le scrutin proportionnel répartit les sièges selon la proportion des voix recueillies par les partis ou les listes. Le scrutin majoritaire favorise plutôt les candidats ou partis arrivés en tête.

Explication

Hobbes justifie un pouvoir souverain très puissant par la nécessité d’éviter la guerre de chacun contre chacun et d’assurer la paix sociale. La recherche prioritaire de la préservation de la liberté correspond davantage à la problématique de Rousseau.

Explication

Les cours souveraines rendent des décisions qui ne peuvent pas être rejugées par une autre juridiction. Cette compétence juridictionnelle ne signifie pas qu’elles deviennent la source ultime de la justice, rôle attribué au roi médiéval.

Explication

La Révolution française commence en 1789 et fait de la nation la nouvelle source du pouvoir politique à la place du monarque. Elle ne se limite donc pas à une réforme administrative de la monarchie.

Explication

Bodin définit la souveraineté comme la puissance législative de produire et de supprimer les règles générales et particulières. La conception médiévale était davantage centrée sur la fonction judiciaire, ce qui ne correspond pas à cette définition.

Explication

Cette alliance vise les bonapartistes, mais elle ne supprime pas les désaccords entre les projets monarchiste et républicain. Elle constitue donc un rapprochement stratégique plutôt qu’un accord institutionnel complet.

Explication

Le 20 juin 1789, les députés du tiers état s’engagent à rester réunis jusqu’à ce qu’une constitution soit donnée à la France. Le serment concerne donc l’organisation constitutionnelle du royaume, et non une déclaration de guerre ou le rétablissement des privilèges.

Explication

Pour Rousseau, la loi exprime la volonté générale et permet aux citoyens de participer à la production de la règle commune sans renoncer à leur liberté. La recherche de la sécurité par l’abandon des libertés correspond plutôt à la conception attribuée à Hobbes.