Fiche de révision : Formation historique de la souveraineté

📋 Plan du Cours

1. Création de la constitution républicaine
2. Souveraineté médiévale et justice royale
3. Concentration du pouvoir étatique
4. La souveraineté législative de Bodin
5. Le souverain absolu selon Hobbes
6. Révolutions et souveraineté nationale
7. Rousseau, Sieyès et représentation
8. Élection et mandat représentatif

📅 Repères chronologiques

1. 1776 et 1787L’indépendance américaine est proclamée puis la Constitution des États-Unis est adoptée en 1787.
2. 1789La Révolution française transforme la conception de la souveraineté en faisant passer sa source du monarque à la nation.
3. 1848Une expérimentation du suffrage universel est menée.

📖 1. Création de la constitution républicaine

🔑 Notions clés & Définitions

• République : Régime dans lequel le pouvoir vient de la nation, selon une idée issue de la Révolution française.

★ À maîtriser

📌 À la fin du Second Empire, bonapartistes, républicains et monarchistes s’opposent dans une bataille idéologique, tandis qu’une alliance de circonstance entre monarchistes et républicains se forme contre les bonapartistes.

Compléments

• Carré de Malberg cherche à donner une légitimité juridique à l’idée républicaine en reliant l’organisation des pouvoirs à la source du pouvoir.

💡 Astuce mémo

Alliance monarchistes-républicains → défaite des bonapartistes → victoire républicaine

📖 2. Souveraineté médiévale et justice royale

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté judiciaire : Olivier Beaud — Pouvoir principalement judiciaire par lequel le roi tranche les litiges et constitue une source unique du droit en l’absence de loi commune.

📝 Points essentiels

📌 Les cours souveraines rendent des décisions qui ne peuvent pas être rejugées par une autre juridiction.

💡 Astuce mémo

Souveraineté judiciaire du roi ≠ souveraineté législative moderne

📖 3. Concentration du pouvoir étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• État moderne : Norbert Elias — L’État moderne résulte d’une concentration progressive du pouvoir sur un territoire, une population et un gouvernement unique.
• Monopole de la violence légitime : Max Weber — Capacité de l’État à employer la contrainte pour faire respecter les règles, sans constituer une justification de toute violence envers la population.

📝 Points essentiels

• La concentration de la violence par l’État favorise la centralisation du droit, même si la centralisation de la violence et celle du droit ne sont pas initialement identiques.

💡 Astuce mémo

Concentration du pouvoir → monopole de la violence légitime → centralisation du droit

📖 4. La souveraineté législative de Bodin

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté selon Bodin : Bodin, Les six livres de la République, XVIe — Puissance de donner et de casser les lois générales et particulières, faisant du souverain l’autorité première de production des règles.
• État moderne : L’État moderne est défini par un territoire, une population et un seul gouvernement.

📝 Points essentiels

• Bodin cherche à fonder l’autorité royale sur le droit plutôt que sur Dieu dans le contexte des conflits entre catholiques et protestants, notamment après le massacre de la Saint-Barthélemy en 1572. — Les six livres de la République, XVIe

💡 Astuce mémo

Bodin remplace la légitimité divine par la puissance juridique de légiférer

📖 5. Le souverain absolu selon Hobbes

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté selon Hobbes : Hobbes — Pouvoir souverain très puissant nécessaire pour éviter la guerre de chacun contre chacun et garantir la paix sociale.

★ À maîtriser

📌 Selon Hobbes, le souverain peut tout faire pour préserver la vie des citoyens, mais il ne doit pas les tuer, car cela briserait le contrat social.

Compléments

📌 Chez Hobbes, la loi édictée par le souverain ne peut pas être contestée, tandis que chez Rousseau la loi doit préserver la liberté des citoyens associés.

💡 Astuce mémo

État de nature conflictuel → pouvoir souverain fort → paix sociale

📖 6. Révolutions et souveraineté nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale : Pouvoir appartenant à la nation, entité abstraite représentée par l’Assemblée nationale plutôt qu’exercée directement par chaque citoyen.

📝 Points essentiels

• Le 20 juin 1789, les députés du tiers état prêtent le serment du Jeu de paume et s’engagent à ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France.

💡 Astuce mémo

Mécontentement fiscal → États généraux → Tiers état → Assemblée nationale

📖 7. Rousseau, Sieyès et représentation

🔑 Notions clés & Définitions

• Volonté générale : Selon Rousseau, la loi est l’expression de la volonté générale et doit permettre aux citoyens de participer à la production de la règle commune sans perdre toute leur liberté.
• Représentation : Pour Sieyès, les députés du tiers état représentent juridiquement la nation entière, même s’ils ne lui ressemblent pas sociologiquement.

★ À maîtriser

• L’article 6 de la Déclaration de 1789 affirme que la loi est l’expression de la volonté générale.

Compléments

📌 Le peuple est une collectivité pouvant exercer directement la souveraineté par le référendum, tandis que la nation est une entité abstraite représentée par des députés.

💡 Astuce mémo

Rousseau : souveraineté du peuple ; Sieyès : souveraineté représentée par la nation

📖 8. Élection et mandat représentatif

📝 Points essentiels

• Le suffrage peut être censitaire ou universel, selon que le droit de vote est réservé à certains citoyens ou étendu à tous les citoyens concernés.

• Le suffrage direct permet aux citoyens d’élire directement leur représentant, tandis que le suffrage indirect passe par des grands électeurs ou un intermédiaire.

• Le scrutin proportionnel répartit les sièges selon la proportion des voix, tandis que le scrutin majoritaire favorise l’obtention de sièges par les candidats ou partis arrivés en tête.

• Le mandat impératif oblige l’élu à agir conformément aux instructions des électeurs, tandis que le mandat représentatif laisse au représentant la décision au nom de la nation.

💡 Astuce mémo

Mandat impératif : obéir aux électeurs ; mandat représentatif : décider au nom de la nation

📊 Tableaux de synthèse

Rousseau et Hobbes