Fiche de révision : Règles du jeu démocratique

📋 Plan du Cours

1. Reconnaître une démocratie
2. Institutions de la Ve République
3. Élaborer une loi
4. Valeurs et symboles républicains
5. Droits et libertés des citoyens
6. Laïcité et liberté de conscience
7. Institutions de l’Union européenne
8. Citoyennetés française et européenne
9. Souveraineté et droit européen

📅 Repères chronologiques

1. 1905La loi de séparation des Églises et de l’État garantit la liberté de conscience et prévoit que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
2. 1972Le procès de Bobigny relance le débat sur l’interruption volontaire de grossesse.
3. 20 décembre 1974La loi sur l’interruption volontaire de grossesse est adoptée.
4. 18 janvier 1975La loi sur l’interruption volontaire de grossesse entre en vigueur après sa promulgation et sa publication.
5. 2024Le Parlement réuni en Congrès à Versailles vote l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution.

📖 1. Reconnaître une démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Régime dans lequel le peuple est souverain et participe aux grandes décisions politiques.

★ À maîtriser

• Une démocratie se reconnaît notamment à:
  • des choix libres
  • le choix entre plusieurs candidats
  • la liberté d’expression et de la presse
  • la possibilité d’une opposition et d’un débat
  • la séparation des pouvoirs
  • le respect des droits et libertés

Compléments

📌 La France et le Royaume-Uni sont présentés comme des démocraties, tandis que la Chine, la Russie et l’Arabie Saoudite sont présentées comme des régimes non démocratiques en raison de l’absence de suffrage libre ou d’opposition politique autorisée.

💡 Astuce mémo

V-C-L-O-S-D : voter, candidats, libertés, opposition, séparation, droits

📖 2. Institutions de la Ve République

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Texte qui fixe les règles principales de fonctionnement de l’État et garantit les droits des citoyens.
• Motion de censure : Vote des députés permettant de renverser le Gouvernement et de mettre fin à la fonction du Premier ministre.
• Référendum : Vote par lequel les citoyens répondent directement à une question par « oui » ou par « non ».

📝 Points essentiels

• Le président de la République est élu au suffrage universel pour cinq ans, nomme le Premier ministre, promulgue les lois, réunit le Conseil des ministres et peut dissoudre l’Assemblée nationale.

• L’Assemblée nationale comprend 577 députés élus au suffrage universel direct, tandis que le Sénat comprend 348 sénateurs élus au suffrage indirect.

📌 Le Gouvernement détermine et conduit la politique nationale, tandis que le Premier ministre et les ministres mettent en œuvre cette politique et dirigent les services de l’État.

💡 Astuce mémo

Le président gouverne avec le Gouvernement, tandis que le Parlement vote et contrôle

📖 3. Élaborer une loi

📝 Points essentiels

• 🔄 L’élaboration d’une loi passe par:
  1. la présentation d’un projet
  2. son examen en commission
  3. les débats au Parlement
  4. le vote des deux assemblées
  5. le contrôle du Conseil constitutionnel
  6. la promulgation et la publication

💡 Astuce mémo

Projet → commission → débats → vote → contrôle → promulgation

📖 4. Valeurs et symboles républicains

📝 Points essentiels

• La devise « Liberté, Égalité, Fraternité » exprime les valeurs de la République et est affichée sur les frontons des bâtiments publics depuis 1880.

• Les principaux symboles de la République française sont:

  • le drapeau tricolore bleu-blanc-rouge
  • la fête nationale du 14 juillet
  • Marianne
  • La Marseillaise
  • le coq
  • le sceau officiel

• Les principes de la République comprennent:

  • l’indivisibilité
  • la démocratie
  • la laïcité
  • le caractère social de la République

💡 Astuce mémo

Une mairie affiche le drapeau, Marianne et la devise sous la protection des valeurs républicaines

📖 5. Droits et libertés des citoyens

★ À maîtriser

• Les droits de première génération comprennent notamment:

  • la liberté d’expression
  • la liberté de conscience
  • la liberté de circulation
  • le droit de vote
  • la liberté de réunion

• Les droits de deuxième génération comprennent notamment:

  • le droit à l’éducation
  • le droit au travail
  • le droit à la santé
  • le droit à la protection sociale

📌 Les libertés sont des droits fondamentaux mais elles ne sont pas absolues, car elles doivent respecter les droits des autres et la loi.

Compléments

• Les droits de troisième génération concernent notamment:
  • l’environnement
  • la paix
  • les générations futures
  • l’assistance humanitaire

💡 Astuce mémo

Libertés individuelles → droits sociaux → droits de solidarité

📖 6. Laïcité et liberté de conscience

🔑 Notions clés & Définitions

• Laïcité : Principe qui garantit la liberté de conscience et la neutralité de l’État à l’égard des religions.

📝 Points essentiels

📌 Au collège, les élèves peuvent parler de leurs convictions religieuses sans être insultés ou discriminés, mais ils ne peuvent pas porter de signes religieux visibles ni imposer leur religion.

💡 Astuce mémo

Séparation des Églises et de l’État → liberté de conscience et neutralité publique

📖 7. Institutions de l’Union européenne

★ À maîtriser

• Le Conseil européen fixe les grandes orientations de la politique européenne et réunit les chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres au moins quatre fois par an.

• La Commission européenne poursuit notamment:

  • la croissance économique
  • la paix en Europe
  • la libre circulation
  • le développement durable

• Le Parlement européen est composé de 720 députés élus au suffrage universel direct tous les cinq ans, dont 81 pour la France.

📌 Pour qu’une loi européenne soit adoptée, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne doivent s’accorder sur la même version du texte.

Compléments

• Les institutions exercent notamment les fonctions suivantes: la Cour de justice juge, interprète le droit et règle les litiges, la Banque centrale européenne fixe la politique monétaire de l’euro, la Cour des comptes européenne contrôle les dépenses de l’Union

💡 Astuce mémo

La Commission propose, le Parlement et le Conseil adoptent, les juridictions contrôlent

📖 8. Citoyennetés française et européenne

📝 Points essentiels

• La nationalité française peut s’obtenir par:
  • le droit du sol
  • le droit du sang
  • la naturalisation
  • le mariage

📌 Le droit du sang permet d’être français lorsqu’on est né d’au moins un parent français.

📌 La citoyenneté européenne est réservée aux ressortissants des États membres de l’Union européenne et ne peut être obtenue qu’en possédant la nationalité de l’un de ces États.

• Un citoyen européen peut voyager, vivre, travailler ou étudier dans n’importe quel pays de l’Union européenne avec sa carte d’identité et peut voter ou être candidat aux élections municipales et européennes.

💡 Astuce mémo

Nationalité française → citoyenneté européenne → droits communs

📖 9. Souveraineté et droit européen

★ À maîtriser

• 🔄 Une directive européenne est: proposée par la Commission, discutée et adoptée par le Parlement et le Conseil, transposée dans le droit national, appliquée dans l’Union européenne

📌 Dans les domaines de l’environnement et du marché intérieur, l’Union européenne fixe des règles communes que les États doivent respecter.

Compléments

• Les domaines qui restent nationaux comprennent:
  • la défense
  • l’éducation
  • la justice
  • le droit du travail

💡 Astuce mémo

Proposition → adoption → transposition → application

📊 Tableaux de synthèse

Institutions françaises et pouvoirs

Droits selon les générations