Fiche de révision : L’État en droit international

📋 Plan du Cours

1. L’État sujet du droit international
2. Territoire terrestre et frontières
3. Décolonisation et organisation territoriale
4. Espaces maritimes de l’État
5. Haute mer et libre navigation
6. Le statut des détroits

📖 1. L’État sujet du droit international

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Collectivité composée d’un territoire et d’une population soumise à un pouvoir politique organisé et capable d’entrer en relations avec les autres États.

📝 Points essentiels

📌 En droit international, l’État est un sujet primaire et originel, c’est-à-dire le sujet principal qui crée le droit international et auquel ce droit s’adresse.

• Pour qu’il y ait un État, au moins trois éléments doivent être réunis:
  • un territoire
  • une population
  • un pouvoir politique organisé

💡 Astuce mémo

L’État crée le droit international → ce droit lui impose des obligations

📖 2. Territoire terrestre et frontières

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Espace sur lequel l’État exerce l’ensemble de ses pouvoirs.
• Frontière : Ligne qui détermine où commence et où finit le territoire d’un État.

★ À maîtriser

• Le territoire d’un État comprend:

  • le territoire terrestre
  • le territoire maritime
  • le territoire aérien

• Une frontière peut être tracée: en suivant un obstacle naturel, par un traité international, par l’intervention d’un juge international, par l’intervention d’une organisation internationale

Compléments

• Le territoire terrestre comprend les sols, les sous-sols et les voies d’eau jusqu’à la frontière, qui constitue une ligne de démarcation internationale.

💡 Astuce mémo

Obstacle naturel ou traité : deux moyens distincts de tracer une frontière

📖 3. Décolonisation et organisation territoriale

★ À maîtriser

📌 Lors de la décolonisation, la règle appliquée a été de maintenir les frontières initialement fixées par les anciennes puissances coloniales.

Compléments

📌 Le droit international n’impose ni une superficie minimale ni l’unité géographique du territoire d’un État, ce qui permet l’existence de micro-États et d’États morcelés.

• En Afrique, le maintien de frontières coloniales qui ne correspondaient pas toujours aux ethnies, aux religions, aux langues et aux traditions a contribué à des conflits, notamment interethniques.

💡 Astuce mémo

Frontières coloniales maintenues → conflits liés aux différences ethniques, religieuses et linguistiques

📖 4. Espaces maritimes de l’État

★ À maîtriser

📌 Dans la zone économique exclusive, l’État côtier est souverain et lui seul peut exploiter les ressources de cette zone.

• L’espace maritime comprend: une mer territoriale jusqu’à 12 miles, une zone contiguë jusqu’à 24 miles, une zone économique exclusive jusqu’à 200 miles

• La Convention de Montego Bay, conclue en 1982, est la convention sur le droit de la mer et met notamment en place la zone économique exclusive.

Compléments

📌 La Convention de Montego Bay s’applique à tous les États, y compris à ceux qui ne l’ont ni signée ni ratifiée.

💡 Astuce mémo

12 → 24 → 200 miles : mer territoriale, zone contiguë, ZEE

📖 5. Haute mer et libre navigation

🔑 Notions clés & Définitions

• Haute mer : Eaux internationales qui n’entrent dans le territoire d’aucun État et sur lesquelles aucun État n’est souverain.

📝 Points essentiels

📌 La haute mer est régie par un principe de liberté de navigation, de sorte qu’un État ne peut normalement pas arrêter un navire battant pavillon étranger.

📌 Les exceptions à l’interdiction d’arrêter un navire étranger en haute mer sont la lutte contre la piraterie et la lutte contre la traite des êtres humains.

💡 Astuce mémo

Haute mer sans souveraineté, mais liberté de navigation limitée par la piraterie et la traite

📖 6. Le statut des détroits

🔑 Notions clés & Définitions

• Passage en transit : Régime juridique d’un détroit dans lequel les États frontaliers sont souverains, mais doivent laisser les navires bénéficier d’un droit de passage.

★ À maîtriser

📌 Dans un détroit soumis au passage en transit, les États souverains doivent laisser les navires passer.

Compléments

• Les articles 38 et 44 établissent le statut juridique particulier du détroit d’Ormuz comme passage en transit.

📊 Tableaux de synthèse

Les espaces maritimes