Qu'est-ce qu'un État en droit international ?
Une collectivité avec territoire, population et pouvoir politique organisé.
Quel est le rôle principal de l'État en droit international ?
C'est le sujet primaire et originel du droit international.
Que signifie qu'un État est un sujet originel du droit international ?
Il crée le droit international et y est destinataire.
Quels sont les trois éléments nécessaires pour qu'il y ait un État ?
Un territoire, une population et un pouvoir politique organisé.
Qu'est-ce que le territoire selon l'État ?
L'espace sur lequel l'État exerce l'ensemble de ses pouvoirs.
Quels territoires comprend le territoire d'un État ?
Le territoire terrestre, maritime et aérien.
Qu'est-ce qu'une frontière ?
La ligne qui détermine où commence et finit le territoire d'un État.
Que comprend le territoire terrestre d'un État ?
Les sols, sous-sols et voies d'eau jusqu'à la frontière.
Que constitue la frontière terrestre ?
Une ligne de démarcation internationale.
Comment une frontière peut-elle être tracée ?
En suivant un obstacle naturel, un traité, un juge ou une organisation internationale.
Quelle règle a été appliquée aux frontières lors de la décolonisation ?
Les frontières initiales fixées par les anciennes puissances coloniales ont été maintenues.
Pourquoi le maintien des frontières coloniales en Afrique a-t-il causé des conflits ?
Parce qu'elles ne correspondaient pas toujours aux ethnies, religions, langues et traditions.
Qu'impose le droit international concernant la superficie minimale d'un État ?
Il n'impose aucune superficie minimale.
Le droit international impose-t-il l'unité géographique du territoire d'un État ?
Non, il n'impose pas l'unité géographique du territoire.
Quelles sont les limites de la mer territoriale dans l'espace maritime de l'État ?
La mer territoriale s'étend jusqu'à 12 miles.
Quelle convention a établi la zone économique exclusive en 1982 ?
La Convention de Montego Bay.
Quel droit a l'État côtier dans la zone économique exclusive ?
Il est souverain et seul à pouvoir exploiter les ressources.
À quels États s'applique la Convention de Montego Bay ?
À tous les États, même non signataires ni ratifiants.
En quelle année a été conclue la Convention de Montego Bay ?
En 1982.
Qu'est-ce que la haute mer ?
Les eaux internationales hors de tout territoire étatique et souverain.
Quel principe régit la haute mer concernant la navigation ?
La liberté de navigation.
Qu'impose le principe de liberté de navigation en haute mer ?
Un État ne peut normalement pas arrêter un navire étranger.
Quelles sont les exceptions à l'interdiction d'arrêter un navire en haute mer ?
La lutte contre la piraterie et la traite des êtres humains.
Qu'est-ce que le passage en transit pour un détroit ?
C'est un régime juridique où les États frontaliers sont souverains mais doivent laisser passer les navires.
Que doivent faire les États souverains dans un détroit soumis au passage en transit ?
Ils doivent laisser les navires passer.
Quels articles établissent le statut juridique du détroit d'Ormuz ?
Les articles 38 et 44.
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1. Quelle combinaison caractérise juridiquement un État ?
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