Quelle juridiction juge les contraventions ?
Le tribunal de police.
Quelle juridiction juge les délits ?
Le tribunal correctionnel.
Quelle juridiction juge les crimes ?
La cour de cassation.
Quel excès de vitesse est une contravention ?
Un excès de vitesse inférieur à 50 km/h.
Quel manquement au stationnement est une contravention ?
Le non-paiement d’un parking.
Quel excès de vitesse est un délit ?
Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h.
Citez un délit lié à la conduite mentionné dans le cours.
Le délit de fuite.
Citez un crime mentionné dans le cours.
Le meurtre.
Quelle juridiction est compétente pour un litige entre salarié et employeur ?
Le conseil de prud’hommes.
Quelle juridiction gère les litiges entre deux commerçants ?
Le tribunal de commerce.
Quelle juridiction est compétente pour un litige entre commerçant et particulier sur un contrat de vente ?
Le tribunal de commerce.
Quelle juridiction traite les litiges supérieurs à 10 000 euros ?
Le tribunal judiciaire.
Quelle juridiction a une compétence exclusive en matière de famille ?
Le tribunal judiciaire.
Quelle juridiction est compétente pour les litiges inférieurs à 10 000 euros ?
Le tribunal de proximité.
Quelle juridiction a une compétence exclusive en matière de location ?
Le tribunal de proximité.
Quelle juridiction a une compétence exclusive pour la protection des personnes vulnérables ?
Le tribunal de proximité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 6 questions sur Les juridictions françaises.
1. Quelle juridiction juge les délits, tandis que le tribunal de police juge les contraventions ?
2. Laquelle de ces infractions relève de la catégorie des crimes ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les juridictions françaises.
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