QCM : Les juridictions françaises — 6 questions

Explication

Le tribunal correctionnel est compétent pour juger les délits, alors que le tribunal de police traite les contraventions. La cour de cassation n’est pas la juridiction indiquée ici pour juger les crimes.

Explication

Le vol à main armée fait partie des crimes mentionnés, au même titre que le meurtre ou le viol. Le non-paiement d’un parking, le délit de fuite et le harcèlement relèvent d’autres catégories d’infractions.

Explication

Le conseil de prud’hommes connaît des litiges opposant un salarié à son employeur. Les conflits commerciaux relèvent du tribunal de commerce, tandis que les élections et les locations appartiennent aux domaines attribués à d’autres juridictions.

Explication

Le tribunal de commerce traite notamment les litiges entre deux commerçants ou ceux opposant un commerçant à un particulier au sujet d’un contrat de vente. Un conflit salarié-employeur relève du conseil de prud’hommes, tandis que les autres situations concernent des matières différentes.

Explication

Le tribunal judiciaire est compétent pour les litiges supérieurs à 10 000 euros et dispose aussi de compétences exclusives dans plusieurs matières, comme la famille ou la propriété industrielle. Les litiges locatifs relèvent du tribunal de proximité, tandis que les deux autres situations ont des juridictions spécialisées.

Explication

Le tribunal de proximité possède une compétence exclusive en matière de location, parmi d’autres domaines comme le crédit à la consommation et la protection des personnes vulnérables. Les litiges supérieurs à 10 000 euros et la propriété industrielle relèvent du tribunal judiciaire, tandis que le conflit professionnel relève des prud’hommes.