L’État en droit international

📋 Plan du Cours

1. L’État sujet du droit international
2. Territoire terrestre et frontières
3. Décolonisation et organisation territoriale
4. Espaces maritimes de l’État
5. Haute mer et libre navigation
6. Le statut des détroits

📖 1. L’État sujet du droit international

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Collectivité composée d’un territoire et d’une population soumise à un pouvoir politique organisé et capable d’entrer en relations avec les autres États.

📝 Points essentiels

📌 En droit international, l’État est un sujet primaire et originel, c’est-à-dire le sujet principal qui crée le droit international et auquel ce droit s’adresse.

• Pour qu’il y ait un État, au moins trois éléments doivent être réunis:
  • un territoire
  • une population
  • un pouvoir politique organisé

💡 Astuce mémo

L’État crée le droit international → ce droit lui impose des obligations

📖 2. Territoire terrestre et frontières

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Espace sur lequel l’État exerce l’ensemble de ses pouvoirs.
• Frontière : Ligne qui détermine où commence et où finit le territoire d’un État.